Le tarif de rachat et le crédit d'impôt

• Le tarif de rachat
• Le crédit d'impôt
• Les aides locales

Le tarif de rachat

Conformément à la loi du 10 février 2000, EDF a l’obligation d’acheter pendant 20 ans l’électricité produite par des particuliers à partir d’une énergie renouvelable. Les tarifs du photovoltaïque sont fixés par l’Etat. Depuis le 1er avril 2012, les tarifs sont les suivants :

Depuis le 5 mars 2011, les tarifs sont révisés chaque trimestre en fonction du nombre de projets déposés le trimestre précédent.

Le crédit d'impôt photovoltaïque

Le crédit d’impôt est la principale aide financière. Il s’agit d’une disposition fiscale vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu si vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre toiture.

Le crédit d’impôt s’adresse à :

• tous les contribuables, qu’ils soient imposables ou non ;
• tous les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit du logement.

En revanche, il ne concerne que les résidences principales.

Depuis le 1^er janvier 2012, pour les particuliers, le crédit d’impôt photovoltaïque est égal à 11 % du montant des équipements pour les dépenses payées.

Les conditions d’application sont très strictes :

• Le crédit d’impôt  porte sur le prix TTC du matériel répondant aux normes EN 61215 ou NF 61646 (cette norme vise la qualification de la conception des modules photovoltaïques en couches minces pour application terrestre).
• Le plafond général est maintenu, à savoir, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à :
  • ce montant est de 880 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée (avec plafond de 8000 €) ;
  • ce montant est de 1760 € pour un couple soumis à une imposition commune (avec un plafond de 16000 €) ;
  • cette somme est majorée de 44 € par personne à charge (avec un plafond de 400 €).
• Un plafond spécifique de dépenses a par ailleurs été introduit au 1er janvier 2012. Il s'applique en fonction de la puissance installée, à savoir 11% de 3 200€ x le nombre de kWc installés. Ce plafond spécifique se substitue au plafond général lorsqu'il est inférieur à ce dernier.
• Les équipements photovoltaïques doivent être fournis par l’entreprise qui réalise l'installation.

Les aides locales

Votre région ou votre département peuvent également vous attribuer des subventions. Ces aides sont complémentaires avec le crédit d’impôt photovoltaïque.

Chaque région recense les subventions régionales en matière d’énergies renouvelables. Vous pouvez consulter ces subventions sur le site de votre région.