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Définition de Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu si vous réalisez des dépenses pour certains travaux d'amélioration énergétique, en particulier pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Par exemple, si vous payez 2000 € sur le revenu et que l'investissement donne droit à un crédit d'impôt de 3000 €, le Trésor public fait un chèque de 1000 €

Pour qui ?

• Cette disposition prévaut pour les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit du logement.
• Il ne concerne que les résidences principales.
• Il profite à tous les contribuables, qu'ils soient imposables ou non.

À combien s'élève-t-il ?

Pour les particuliers qui souhaitent devenir producteurs d'énergie photovoltaïque, le crédit d'impôt photovoltaïque est égal à 11 % du montant des équipements pour les dépenses payées, et ce depuis le 1er janvier 2012.

Quelles conditions ?

Depuis le 1er janvier 2012, le plafond général est maintenu, à savoir, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à : 

• 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, soit un crédit d'impôt de 880€ ; 
• 16 000€ pour un couple soumis à imposition commun, soit un crédit d'impôt de 1 760€ ; 
• Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge, soit un crédit d'impôt de 44€ par personne à charge.

Un plafond spécifique de dépenses a par ailleurs été introduit et s'applique en fonction de la puissance installée, à savoir 11% de 3 200€ x le nombre de kWc installés. Ce plafond spécifique se substitue au plafond général lorsqu'il est inférieur à ce dernier. 

Le crédit d'impôt ne concerne que la partie matérielle et porte sur le prix TTC des équipements photovoltaïques répondant aux normes EN 61215 ou NF 61646.

Les équipements photovoltaïques doivent être fournis par l'entreprise qui procède aux travaux.