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Définition de CSPE
La CSPE est la Contribution au Service Public de l'Électricité. Elle permet aux distributeurs d'électricité (EDF et les entreprises locales de distribution) d'être compensés pour les éventuels surcoûts liés à la mission de service public qui leur est attribuée.
Cela concerne plusieurs aspects :
- l'obligation du rachat de l'électricité produite en énergies renouvelables, et notamment en énergie photovoltaïque.
- le surcoût lié aux subventions accordées aux unités de cogénération (production de chaleur conjointe à une production d'électricité)
- le surcoût de la production électrique dans certaines zones non connectées au réseau, notamment dans les îles : c'est ce qu'on appelle la péréquation tarifaire.
- Le surcoût associé aux politiques sociales de soutien en fourniture d'électricité, en particulier depuis son classement en "bien de première nécessité" en juillet 2006.
Qui la fixe ? À combien s'élève-t-elle ?
La CSPE est fixée par le gouvernement sur proposition de la Commission de Régulation de l'Energie. Elle est payée par tous les consommateurs finaux d'électricité.
Elle s'élève à 7,5 €/MWh en 2011.