Conseils & Actus
Aides à l’installation de panneaux solaires – A quoi avez-vous droit ?

Quelles sont les aides de l’État pour l’installation de panneaux solaires en 2022 ?

Dans le mix énergétique, l’énergie solaire se développe fortement. Elle est une opportunité pour les entreprises et les particuliers. Écologiques, relativement aisés à installer, les panneaux photovoltaïques sont économiques sur le long terme et contribuent à la protection de la planète tout en répondant aux exigences de sobriété énergétique. C’est maintenant qu’il faut y passer. Comment les installer, avec quelles aides à votre disposition ?

Les panneaux photovoltaïques sont écologiques par essence, ils participent à la protection de la planète car ils utilisent une source d’énergie propre et inépuisable : le soleil. Il est là, à tout moment (sauf la nuit), et même s’il est parfois caché par des nuages, il est possible de bénéficier de ses rayonnements à un niveau réduit.

Combien coûte une installation photovoltaïque ?

L’unité de mesure en usage dans le photovoltaïque est le kWc (kilowatt-crête) et désigne la puissance électrique maximale d’un panneau. Or, une puissance de 1 kWc correspond à la production de 1 100 kWh/an en moyenne (cela dépend de la région). Une installation de 3 kWc correspond donc à la production d’environ 3 300 kWh/an dans des conditions optimales d’exploitation : inclinaison du panneau de 30°, orientation sud.

Le prix de l’électricité étant en moyenne de 20,8 centimes d’€ TTC par kWh (semestre 1 de l’année 2022), une installation de base avec 8 panneaux représente environ une économie de 686 € par an. En prenant pour référence un coût d’installation allant de 9 000 à 15 000 euros en moyenne,  cela offre une rentabilité, dans un environnement maximal d’ensoleillement (de préférence dans le sud de la France), au bout d’une vingtaine d’années.

Une volonté d’aider au développement du photovoltaïque

Néanmoins l’investissement initial est important et peut inciter à réfléchir. Même si en dix ans le prix des panneaux solaires a été divisé par dix, tous les foyers ne sont pas forcément en mesure de débourser la somme nécessaire à l’installation d’un équipement, même minimal.

Le renouvelable étant au cœur des stratégies énergétiques, il y a donc des incitations à sauter le pas, et le gouvernement a multiplié les aides : subventions diverses, taux de TVA réduit. Il existe une réelle volonté de développer le solaire à grande échelle, car en optant pour de telles solutions nous améliorons notre indépendance énergétique, d’abord au niveau individuel, mais à terme à un niveau collectif. L’usage de panneaux photovoltaïques aide aussi à nous protéger de la hausse du prix de l’électricité.

Autre facteur : la filière photovoltaïque est une source de créations d’emplois. Les principaux acteurs impliqués dans cette activité ont des plans d’embauches pour 2022 allant de 40 à 100 nouveaux postes par entreprise. Selon Marie Buchet, du Syndicat des énergies renouvelables (SER) qui regroupe 450 entreprises du secteur : « notre étude publiée en 2020 montre que les emplois en France passeront de 17 700 en 2020 à 24 900 en 2028. Et ces données devraient être largement dépassées tant la croissance est forte. »

Les aides à l’installation de panneaux solaires s’appliquent à tous, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Et elles sont multiples. Mais il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Ces aides sont-elles cumulables ? Impliquent-elles un grand nombre de démarches ?

Bon à savoir

Attention à l’arnaque aux panneaux solaires gratuits
A travers ces aides à l’installation de panneaux photovoltaïques, certaines sociétés peuvent solliciter les clients potentiels par toutes sortes de démarchages. Mais attention, les promesses d’aides intégrales sont fallacieuses, et les panneaux gratuits ou à 1 euro n’existent pas !
Les aides que nous présentons dans ce qui suit peuvent représenter une économie substantielle.

 

Deux types d’aides au photovoltaïque

Nous passons en revue ici les aides officielles auxquelles vous pouvez prétendre si vous choisissez d’installer des panneaux solaires dans votre habitat.

Pour faire simple, sachez qu’il existe deux types d’aides principales :

  • La prime à l’autoconsommation avec vente  du surplus ;
  • Les subventions optionnelles.

Quelles conditions doivent être remplies pour en bénéficier ? Nous les présentons une à une, sans aucun jugement préférentiel de notre part.

La prime à l’autoconsommation avec vente du surplus

L’autoconsommation consiste à produire et consommer sa propre électricité grâce à une ressource inépuisable : le soleil. Le fonctionnement est simple : une fois les panneaux solaires installés, ils captent la lumière du soleil et produisent du courant continu. Le courant continu est converti en courant alternatif compatible avec le réseau public. L’électricité produite est alors consommée par les appareils et équipements électriques du logement.

Le principal dispositif gouvernemental d’aide à l’installation de panneau solaire se décline en trois volets :

  • La prime à l’autoconsommation photovoltaïque ;
  • Le taux de TVA réduit ;
  • L’obligation d’achat du surplus par EDF.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Le 7 mai 2017, l’État a instauré par arrêté (modifié le 30 juin 2020 puis en février 2022) une prime à l’investissement pour les solutions photovoltaïques en autoconsommation. La page « Arrêté tarifaire en vigueur » du site photovoltaique.info/fr indique dans le détail les conditions d’application.

Habituellement, les panneaux sont installés sur le toit de son habitation parallèlement à la toiture. Si ce n’est pas le cas, la pose doit remplir l’une des fonctions suivantes :

  • allège : mur d’appui construit dans la partie inférieure d’une fenêtre ;
  • bardage : revêtement en planches autour d’un ouvrage ;
  • brise-soleil : dispositif fixé contre la façade d’un bâtiment vitré afin de le protéger du soleil ;
  • ombrière : structure ayant pour objectif de faire de l’ombre ;
  • pergola : structure ouverte sans vitrage sur les côtés, mais avec une toiture. Elle peut servir au support de plantes grimpantes ;
  • mur-rideau : type de façade légère ;
  • garde-corps : parapet visant à empêcher de tomber.

Condition

La pose des panneaux solaires doit avoir été effectuée par un installateur agréé et donc certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). 

 

Cette prime est accessible aux particuliers comme aux professionnels avec un impératif : choisir l’option vente du surplus (voir plus bas). Ainsi, si votre production est supérieure à votre consommation, l’excédent sera vendu à EDF Obligation d’Achat (EDF OA).

La prime à l’autoconsommation est calculée en fonction de la puissance de votre installation, calculée, comme nous l’avons vu plus haut, en kWc.

Versée sur 5 ans, cette prime est déclinée ainsi (du 1/08/2022 au 31/10/2022) :

Puissance de l’installation

Montant de la prime*

Inférieur ou égal à 3 kWc 430 €/kWc
Entre 3 et 9 kWc 320 €/kWc
Entre 9 et 36 kWc 180 €/kWc
Entre 36 et 100 kWc 90 €/kWc

Cette prime est versée par EDF OA sur 5 ans : vous recevez ainsi 1/5ème de son montant chaque année. Le montant de l’aide est mis à jour tous les trimestres, et varie selon la puissance de votre installation. C’est la date de votre demande complète de raccordement qui fige le montant de votre prime.

Par exemple, si la puissance d’une installation est de 3 kWc et si sa demande complète de raccordement date du 12/10/2022, la prime sera de 430 € * 3 kWc soit 1290 € versés en 5 fois, donc 258 € par an.

* Les chiffres indiqués sont ceux applicables du 1/08/2022 au 31/10/2022, et ces montants sont mis à jour chaque trimestre.

Attention : Cette prime n’est pas valable pour l’installation d’un kit solaire et pour les panneaux solaires posés au sol. Il est impératif que ce soit un installateur agrée (et donc RGE) qui procède à la mise en place et en service des panneaux.

L’obligation d’achat du surplus par EDF

Lorsque vous installez des panneaux solaires, vous bénéficiez d’une deuxième aide majeure : celle de la vente à EDF de vos surplus – c’est-à-dire l’électricité produite par vos panneaux et qui excède vos besoins. Vous vous retrouvez à injecter de l’électricité dans le réseau ! Bien évidemment, cela suppose que votre installation soit raccordée au réseau EDF.

Le tarif d’achat du kWh subventionné

Le tarif d’achat du surplus est le suivant :

Puissance de l’installation

Tarif de vente du surplus

Inférieur ou égal à 9 kWc 10 cents / kW
9 à 100 kWc 6 cents / kW

En d’autres termes, le prix de rachat est de 10 centimes par kW pour une installation de puissance inférieure ou égale à 9 kWc (tarif en vigueur au 1er janvier 2022). Le relevé de votre production doit être effectué une fois par an, et c’est dans la foulée que vous touchez cette prime.

Ce montant est fixé par un arrêté tarifaire.

Pour prétendre à cette subvention EDF OA pour vos panneaux solaires, vous devez répondre à deux conditions :

  • installations de moins de 100 kWc ;
  • équipement solaire de manière parallèle à la toiture.

Subvention de vos panneaux solaires : les autres aides financières

Outre les primes précitées, il existe diverses subventions pour l’installation de panneaux solaires. Leur achat et installation peuvent être éligibles à divers coups de pouce financiers sous diverses conditions.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Dans la plupart des cas, les propriétaires ne seront pas en mesure de financer intégralement le montant nécessaire à une installation de panneaux. Et donc, ils devront recourir à un prêt. Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro, en faveur de l’écologie, permet d’emprunter une somme sans aucun intérêt à débourser. Pour y prétendre, vous devez satisfaire certains critères :

  • Les panneaux solaires doivent intégrer une option chauffage et ils doivent donc être de types thermiques, aérovoltaïques ou hybrides ;
  • Vous devez être affilié à une banque signataire de la Convention d’Autoconsommation mise en place par l’État et Enedis ;
  • Ici comme ailleurs, il faut faire appel à un professionnel RGE ;
  • L’installation des panneaux solaires intervient dans votre résidence principale, celle-ci ayant été construite avant le 1er janvier 1990 en métropole et avant le 1er mai 2010 hors-métropole ;

Ces critères respectés, vous pourrez percevoir, grâce à l’éco-PTZ, une somme comprise entre 7 000 et 30 000 € pour l’installation de vos panneaux.

L’exonération d’impôt

La vente du surplus d’électricité est imposable. Toutefois, une exonération d’impôt sur le revenu est possible si :

  • votre installation possède une puissance inférieure à 3 kWc ;
  • qu’elle est raccordée au réseau public en deux points au plus ;
  • et qu’elle n’est pas dédiée à l’exercice d’une activité professionnelle.

La TVA à taux réduit

Si la puissance des panneaux photovoltaïques ne dépasse pas 3 kWc, la TVA est réduite à 10 % prix d’achat. Lorsque la puissance est supérieure à 3 kWc, la TVA est alors à 20 %. Les panneaux hybrides sont quant à eux soumis à une TVA à 5,5 %.

Les aides locales

Certaines collectivités versent des aides locales pour participer au financement d’un projet d’autoconsommation en énergie solaire. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseil général ou conseil régional. Vous pouvez aussi décrocher votre téléphone et appeler votre mairie.

Les aides de l’Anah pour les foyers à faible revenu

L’Anah, Agence Nationale de l’Habitat, est en mesure d’intervenir dans le financement d’une installation de panneaux solaires s’il peut être démontré que les travaux engagés améliorent la performance énergétique de la maison.  Ces aides proposées par l’Anah concernent des travaux de rénovation portant sur une résidence principale, la maison ayant été construite il y a 15 ans ou plus.

Le projet doit permettre d’améliorer l’efficacité énergétique du logement d’au moins 25 % et l’ensemble des travaux ne doit pas dépasser 20 000 €. L’Anah peut financer jusqu’à 50 % de vos travaux, selon vos revenus.

Les aides de l’Anah sont soumises à des conditions, notamment celle de ne pas dépasser un certain plafond de ressources : elles concernent les foyers à revenu modeste et ultra-modeste.

Ce plafond de ressources tel que déclaré à l’administration fiscale, pour les foyers « modestes » est le suivant :

Composition du foyer Île-de-France Autre région
1 personne 25 714 € 19 565 €
2 personnes 37 739 € 28 614 €
3 personnes 45 326 € 34 411 €
4 personnes 52 925 € 40 201 €
5 personnes 60 546 € 46 015 €
Par personne supplémentaire + 7 614 € + 5 797 €

Pour les foyers à revenus ultra-modestes :

Composition du foyer Île-de-France Autre région
1 personne 21 123 € 15 262 €
2 personnes 31 003 € 22 320 €
3 personnes 37 232 € 26 844 €
4 personnes 43 472 € 31 359 €
5 personnes 49 736 € 35 894 €
Par personne supplémentaire + 6 253 € + 4 526 €

Ce niveau de revenu est celui de l’année N-1 (par exemple 2021 pour les demandes effectuées en 2022). Pour information, 5,5 millions de propriétaires entrent dans ces deux catégories.

MaPrimeRénov’ et les CEE

Important : Ces aides sont possibles uniquement pour l’installation de panneaux hybrides.

MaPrimeRénov’ vise à aider les ménages à financer une partie de leurs travaux de rénovation en déboursant la somme nécessaire dès la finalisation desdits travaux. Cette prime peut s’appliquer à un propriétaire, qu’il soit occupant ou bailleur.

Si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’, une entreprise labellisée va se charger de l’installation des panneaux solaires. Une fois la prestation effectuée, vous adressez votre facture à MaPrimeRénov’ et recevez théoriquement le remboursement dans les 15 jours – certains ménages ont fait état de retards majeurs dans la réception de ces versements, mais l’Anah affirme que les cas seraient rares.

Nous l’avons vu, les aides de l’Anah concernent des foyers peu susceptibles de pouvoir financer des travaux de rénovation énergétique. Globalement, le montant de l’aide MaPrimeRénov est calculé en fonction de plusieurs critères :

  • le plafond de revenu ;
  • le lieu d’habitation ;
  • le nombre de personnes qui composent le foyer fiscal ;
  • le gain écologique attendu des travaux envisagés.

A partir de ces divers critères, un profil est défini : bleu, jaune, violet, rose (vous pouvez en apprendre davantage sur la page : france-renov.gouv.fr). Une fois ce profil défini, vous saurez quels sont les travaux auxquels vous pouvez prétendre dans le cadre de MaPrimeRénov’.

La démarche pour obtenir cette aide est à réaliser en ligne depuis le site maprimerenov.gouv.fr.

Les CEE sont des Certificats d’Économie d’Énergie et visent à inciter les fournisseurs d’énergie tels qu’EDF à financer en partie les projets de rénovation énergétique. Pour y avoir accès, il faut télécharger une fiche sur le site EDF. Après avoir bien lu cette fiche, on peut alors choisir quels sont les travaux envisagés éligibles à l’aide CEE. Cette prime sera proportionnelle au montant desdits travaux une fois le devis accepté – et on ne pourra y prétendre qu’après son acceptation en bonne et due forme !

Ces deux aides sont complémentaires et donc cumulables. En effet, MaPrimeRenov’ est assimilable à un crédit tandis que les CEE facilitent le financement des travaux.

Habiter mieux

Deux catégories de foyers sont prises en compte pour la prime « Habiter mieux ».

  • Pour les foyers à revenus dits « modestes », cette aide prend en charge 35 % du prix des travaux ;
  • Pour les foyers à revenus « très modestes », la prise en charge s’élève à 50 % ;
  • Pour bénéficier de l’aide « Habiter mieux », vous devez déposer votre dossier avant de démarrer les travaux d’installation, donc faire appel à un professionnel reconnu. Celui-ci accompagne le propriétaire dans les diverses étapes du projet :
    • diagnostic du logement,
    • et définition et chiffrage du projet.

Pour obtenir cette aide, il faut ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) durant les cinq années qui précèdent la demande de prime. La demande doit être effectuée au préalable et donc les travaux ne pourront commencer qu’à partir de la réception de l’approbation du dossier. Une fois la demande accordée, il faut réaliser les travaux conformément au projet présenté dans un délai de trois ans au maximum. La prime est versée une fois les travaux terminés.

Le système d’aide de l’Anah peut sembler complexe, le mieux sera de vous renseigner auprès de cet organisme pour voir si vous pouvez bénéficier de subventions complémentaires. Rappelons-le, le montant maximal de l’aide de l’Anah est de 20 000 €.

La procédure d’appel à l’assistance financière de l’Anah peut être assez longue et pas toujours évidente à décoder.

Comment demander les aides pour l’installation de panneaux solaires ?

Il existe divers simulateurs en ligne qui vous aideront à mieux estimer les économies que vous pouvez réaliser. Chez EDF ENR nous vous accompagnons de A à Z dans votre projet solaire. Nous nous chargeons de l’administratif de votre dossier et vous guidons, conseillons pour réaliser les différentes demandes d’aides auxquelles vous êtes éligibles. 

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