L’autoconsommation collective consiste à produire et consommer son électricité à plusieurs, et non à l’échelle d’un logement comme c’est le cas pour l’autoconsommation individuelle. Quel est le cadre légal de ce dispositif, en quoi est-ce intéressant pour vous, est-ce fait pour vous, et comment cela fonctionne-t-il ? EDF ENR répond à ces quatre questions de manière claire et précise !
L’autoconsommation collective, comme son nom l’indique, consiste à produire et consommer son électricité à plusieurs. En cela, elle se distingue de l’autoconsommation individuelle. Dans les deux cas, il s’agit de produire de l’électricité d’origine renouvelable grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques puis de la consommer. La seule différence réside dans le fait que l’autoconsommation collective est réalisée à plusieurs, à l’échelle d’une copropriété ou d’un quartier et non plus à l’échelle d’un foyer unique.
Depuis la promulgation du décret n° 2017-676, des groupes de consommateurs et de producteurs peuvent se partager la production d’électricité renouvelable (majoritairement photovoltaïque) à condition de remplir certains critères. Le principal étant la proximité géographique entre les participants, notamment pour disposer d’une production 100 % locale.
| Zoom sur le cadre réglementaire et périmètre applicable à l’autoconsommation collective |
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| L’article L315-2 du Code de l’Energie précise les modalités du périmètre applicable à l’autoconsommation collective :- par défaut à l’échelle d’un bâtiment : l’autoconsommation collective est possible si les participants sont situés au sein d’un même bâtiment. Ce dernier doit toutefois être raccordé au réseau public de distribution basse ou moyenne tension ;- extension du périmètre à 2 km : dans le cas où les consommateurs vivent dans deux bâtiments différents, l’autoconsommation collective est possible si les points de soutirage et d’injection des participants les plus éloignés sont distants de 2 km maximum. On parle alors d’opération étendue. Autre critère imposé : la puissance cumulée des installations de production ne doit pas excéder 3 MW et le raccordement au réseau public de distribution basse tension est obligatoire ; – extension dérogatoire du périmètre à 20 km : si les participants vivent dans une zone isolée ou avec une faible densité de population, l’autoconsommation collective peut être acceptée sur dérogation, à condition que les bâtiments ne soient pas éloignés de plus de 20 km. |
L’autoconsommation collective est encore assez peu connue. Pourtant elle présente de véritables atouts à tous les niveaux.
Malgré les aides au photovoltaïque, de nombreux ménages redoutent les coûts liés à l’installation de panneaux solaires. Faire le choix de l’autoconsommation électrique collective permet de diviser les frais d’installation et de maintenance des panneaux photovoltaïques. Elle est notamment très intéressante dans le cas de logements collectifs. Par exemple, elle peut intéresser les copropriétés, bailleurs sociaux et promoteurs immobiliers qui souhaitent proposer des appartements plus respectueux de l’environnement et alimentés en électricité par de l’énergie solaire.
En autoconsommation individuelle, il peut être difficile de consommer la totalité de sa production. C’est pour cela que la majorité des installations en autoconsommation se font avec vente de surplus en obligation d’achat. Grâce à l’autoconsommation collective, il est parfois plus simple de répartir la production entre les différents consommateurs et donc de parvenir à tout absorber sans perte ! Le taux d’autoconsommation peut atteindre 100 %.
Attention, toutefois, une solution d’autoconsommation collective ne permet généralement pas de couvrir 100 % de vos besoins en électricité. Chaque autoconsommateur doit tout de même souscrire individuellement à un contrat d’électricité.
Non seulement l’autoconsommation collective permet de produire de l’électricité à partir d’une ressource inépuisable et gratuite, le soleil. En outre, c’est la garantie de consommer de l’énergie produite localement.
Grâce à son modèle inclusif, l’autoconsommation collective permet de rassembler des acteurs partageant des valeurs communes : accélérer la transition énergétique en produisant une électricité verte et locale.
En prenant part à ce type de projet porteur de sens, vous contribuez à développer les énergies renouvelables en France et vous vous inscrivez durablement dans une démarche responsable et éthique.
La production d’électricité en autoconsommation collective fonctionne de la même manière qu’en autoconsommation individuelle. Les panneaux photovoltaïques installés sur les toits des bâtiments captent l’énergie solaire. Ils produisent un courant continu. Puis, grâce à la présence d’un onduleur, cette électricité est transformée en courant alternatif. Ainsi, elle peut être injectée sur le réseau.
Dans le cas spécifique de l’autoconsommation collective, cette production électrique va être répartie entre les différents participants du projet selon les modalités d’attribution figurant dans la convention. Dans le cas où un usager ne consomme pas la part d’électricité qui lui a été attribuée, alors celle-ci peut être consommée par son voisin. L’objectif est de bien répartir la production entre les parties prenantes afin d’optimiser l’équilibre entre production et consommation (voir article sur le gestionnaire d’autoconsommation) et réduire les surplus.
Vous êtes convaincus par tous les avantages de l’autoconsommation collective et vous souhaitez vous lancer ? Voici la procédure à suivre pour donner naissance à un projet d’autoconsommation collective :
L’autoconsommation à plusieurs vous intéresse, mais vous avez encore quelques réserves ? Voici les quelques points de vigilance à prendre en compte avant de vous lancer.
Par définition, l’autoconsommation collective implique plusieurs parties prenantes au sein du projet. Il peut être difficile de parvenir à une entente entre tous les acteurs. Des points de vue divergents sur la bonne manière de piloter l’opération peuvent émerger et ralentir les processus administratifs.
Ensuite, avec ce système, il est possible que vous ne soyez pas propriétaire des panneaux photovoltaïques. Cela peut donc complexifier toutes les prises de décision liées à l’entretien de l’installation ou à la répartition de la production. La situation peut poser encore davantage de difficultés si l’un des acteurs est amené à déménager.
Enfin, les démarches administratives sont particulièrement lourdes : autorisations de travaux à la mairie, étude de faisabilité, création d’une personne morale.
Ce sont les raisons pour lesquelles elle reste largement minoritaire en France. En 2021, on comptait seulement une centaine d’opérations collectives contre 100 000 ménages en autoconsommation individuelle, d’après Enedis.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces contraintes, alors l’autoconsommation individuelle est davantage faite pour vous. Elle vous permet de réduire votre facture d’énergie* en consommant votre production d’énergie. En plus, elle vous donne même droit à des aides financières pour rentabiliser plus vite votre installation !
* Information indicative et non contractuelle, dépendant notamment des conditions d’ensoleillement réel et des choix et pratiques quotidiennes d’utilisation des équipements électriques du foyer.
