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Tout savoir sur les primes et certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les entreprises

5 questions sur les primes CEE pour les entreprises

En septembre 2022, Elisabeth Borne, Première ministre a invité les entreprises à engager un plan de sobriété énergétique. La cheffe du gouvernement en appelle à la « responsabilité collective » des entreprises en matière d’économies d’énergie. Pour cela, elles peuvent financer des travaux de rénovation énergétique. Afin de faire baisser le montant du chantier, les professionnels peuvent demander des aides, comme les primes les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour les entreprises. Que sont les CEE Entreprises ? Qui peut les demander ? Comment monter son dossier de financement ? EDF ENR fait le point. 

Certificats d’économie d’énergie : qu’est-ce que c’est ?

Créés suite à la loi Pope de 2005, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)  sont un instrument pour favoriser la transition énergétique de l’Hexagone. Ils sont apparus suite à la loi POPE pour engager une stratégie de réduction de l’empreinte carbone de la France.  Ces documents imposent à des acteurs obligés d’engager des actions induisant des économies d’énergie.

Les obligés sont :

  • Les fournisseurs d’énergie ;
  • Les vendeurs de carburants.

Pour répondre à une obligation fixée par les pouvoirs publics, ils doivent récupérer un certain nombre de CEE. Pour ce faire, ils peuvent :

  • En acheter sur un marché spécifique ;
  • En obtenir en finançant des travaux de rénovation thermique ou d’efficacité énergétique chez les particuliers ou dans les entreprises.

Cette deuxième option a permis l’émergence de programmes d’aides, souvent appelés « Prime Énergie » ou « Prime Eco-Energie ». En tant que fournisseur historique d’électricité en France, EDF propose une prime énergie pour les professionnels.

Zoom sur le kWh cumac

Les économies d’énergie réalisées grâce aux CEE se basent sur le kWh cumac. Le kWh cumac est issu de la contraction de « cumulé » et « actualisé ». Cela signifie qu’il mesure :

> Les économies d’énergie « Cumulées » grâce aux travaux, en tenant compte des performances « actualisées » des équipements, c’est-à-dire de leur usure dans le temps.

1 kWh cumac équivaut à un Certificat d’Economies d’Energie (CEE).

 

Quelles entreprises sont éligibles à la prime CEE ?

Dans une logique de transition énergétique, vous voulez engager des travaux de rénovation thermique dans votre entreprise. Comment savoir si elle est éligible aux CEE ?

Les entreprises de toute taille

Toutes les entreprises basées en France sont éligibles à la Prime CEE. Qu’il s’agissent de PME ou d’industries, elles peuvent toutes profiter du dispositifs des certificats d’économies d’énergie. En effet, cette aide vise à minimiser l’empreinte carbone de la France. Elle est donc ouverte à tous.

Un découpage par secteur

Si la prime concerne les entreprises de toute taille en revanche, les pouvoirs publics distinguent plusieurs grands secteurs d’activité en matière de CEE pour les professionnels :

  • L’agriculture ;
  • Les réseaux de chaleur et de froid ;
  • Le secteur tertiaire ;
  • L’industrie ;
  • Les transports ;
  • Les bâtiments résidentiels, à savoir les copropriétés.

A chaque secteur correspondent un ensemble de travaux éligibles aux CEE.

Quels travaux sont concernés par ces certificats d’économie d’énergie ?

Les travaux éligibles à la Prime Énergie sont établis par le biais de fiches d’opérations standardisées. A titre illustratif, le changement d’un système de chauffage en Fioul/Gaz pour l’installation d’une pompe à chaleur donne lieu à une prime CEE. Dans certains cas, il est également possible de faire des travaux non recensés par les pouvoirs publics au moyen d’opérations spécifiques. Explications.

Fiches standardisées et travaux éligibles

Les fiches d’opérations standardisées sont établies par :

  • La Direction générale de l’énergie et du climat ;
  • l’ADEME ;
  • l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE).

Elles permettent de définir les conditions de réalisation des travaux à mener et les performances à atteindre. On en compte plus de 200. Elles évoluent au cours du temps.

Les travaux proposés par les fiches CCE peuvent porter sur :

  • L’ «enveloppe » du bâtiment, à savoir l’isolation ;
  • Le « thermique», le chauffage, la production d’eau chaude et la climatisation ;
  • La « chaleur», par exemple le calorifugeage de tuyaux ;
  • Les « équipements», à savoir les performances des équipements de bureau ou liés aux besoins de l’activité et de l’éclairage ;
  • Les « utilités». C’est avant tout ce qui a trait à l’efficacité  des machines industrielles ;
  • Les « services », les outils de pilotage des économies d’énergie en entreprise.

Chaque fiche indique le nombre d’économies d’énergie réalisable grâce aux travaux. Cela est mesuré par le kWh cumac.

Bon à savoir : Les panneaux solaires photovoltaïques ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge par les CEE. En revanche, les solutions fonctionnant à l’énergie solaire thermique, si. Mais, comme nous le verrons plus bas, d’autres aides existent pour vous accompagner dans vos projets solaires.

Les opérations spécifiques des CEE

Comme l’explique l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement ), « Contrairement aux opérations standardisées, les montants d’économies d’énergie des opérations spécifiques ne sont pas forfaitisés et sont propres à chaque opération. Elles font l’objet d’un examen particulier par le Pôle National des CEE ». Elles constituent 6 % des CEE.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir sa prime CEE ?

Pour obtenir votre prime énergie, il faudra respecter certaines étapes. Quelles sont-elles ?

Déterminer les travaux à réaliser

Pour commencer, il faudra réaliser un audit énergétique afin de savoir quels sont les travaux à mener. Ainsi, vous pourrez trouver les solutions les plus adaptées afin d’optimiser la consommation énergétique de votre entreprise.

Faire réaliser des devis par des professionnels RGE

Faites réaliser des devis par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (artisans RGE). Ne les signez pas. Ils vous permettront de monter un dossier et d’obtenir la proposition d’accompagnement de la part d’EDF.

Bon à savoir : Vous pouvez vous mettre en relation avec un conseiller EDF pour vous aider à trouver un artisan RGE pour vous accompagner.

Créer un espace client sur le site de la prime CEE d’EDF

Créez un espace client sur le site d’EDF. Muni des devis non signés, vous pourrez faire une demande de prime énergie EDF pro. Une fois votre dossier relu et approuvé par un conseiller en économies d’énergie d’EDF, vous recevrez une proposition d’accompagnement. Elle indiquera le montant de la Prime économies d’énergie EDF qui vous sera versée pour réaliser les travaux de rénovation énergétique.

Signer le contrat

Signer la proposition d’accompagnement vous permet d’accepter la Prime CEE d’EDF. Cela vous permettra de lancer les travaux.

Réaliser les travaux de rénovation énergétique

Faites réaliser les travaux de rénovation énergétique par un professionnel RGE. Pensez à garder les factures pour finaliser votre dossier.

Obtenir la prime CEE

À la fin des travaux, finalisez votre dossier à l’aide des factures et de tout autre justificatif nécessaire (devis initiaux, attestation sur l’honneur signée par le professionnel, par exemple). Vous recevrez votre prime par virement bancaire.

Bon à savoir : Les industries et le grand tertiaire peuvent valoriser autrement les économies d’énergie. Si ces derniers peuvent faire à minima 20 GWh d’économies d’énergie, ils peuvent passer directement par le marché des CEE surveillé par le registre Emmy. En vendant les CEE aux acteurs obligés, ils peuvent financer leurs travaux d’efficacité énergétique.

Quelles sont les autres aides possibles pour favoriser la transition écologique des entreprises ?

Dans le cadre de la transition énergétique, d’autres programmes d’aides existent. Quelles sont-elles ?

Le fonds chaleur de l’ADEME

Le Fonds chaleur de l’ADEME permet de financer des projets de chaleur renouvelable dans les industries et les entreprises. Ce fonds est doté d’une enveloppe de 2,9 milliards d’euros engagés. Pour bénéficier d’une subvention, les entreprises devront répondre à un appel à projet.

La subvention Advenir pour l’installation d’une borne de recharge

Le programme Advenir en faveur de l’écomobilité permet d’installer une ou plusieurs bornes de recharge en entreprise. Elle permet d’obtenir une subvention allant jusqu’à 20 % du prix de la borne, à hauteur de 960 € HT maximum par point de recharge.

MaPrimeRénov’ pour les copropriétés

MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique. Elle n’est pas ouverte aux professionnels sauf aux gestionnaires et syndics de copropriété. Elle permet de financer des travaux de rénovation dans les parties communes des immeubles d’habitat collectif.

La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation est une aide de l’Etat permettant d’installer des panneaux solaires sur la toiture d’un bâtiment. Elle est ouverte aux professionnels qui décident d’installer jusqu’à 100 TWc de panneaux photovoltaïques.

Bon à savoir : En vertu de la loi climat et résilience, lors de travaux de rénovation globaux ou lors de la construction de bureaux de 1 000 m2 ou de à 500 m² de surface commerciale, vous avez l’obligation d’installer des panneaux solaires ou des toitures végétalisées.

Le tarif d’achat

L’installation de panneaux solaires photovoltaïques vous permet de vendre l’électricité produite au tarif d’achat en obligation d’achat. Cela vous permet de rentabiliser plus vite votre installation photovoltaïque.

Barème au T3 2022 du tarif d’achat photovoltaïque

(valide jusqu’au 31.10.2022)

Tarif d’achat du kWh en vente du surplus

Tarif d’achat du kWh en vente de la totalité de l’électricité

⩽ 3 kWc 0,10 € 0,2022 €
⩽ 9 kWc 0,10 € 0,1718 €
⩽ 36 kWc 0,06 € 0,1231 €
⩽ 100 kWc 0,06 € 0,1070 €
⩽ 500 kWc 0,1003 € / kWh (jusqu’à 1100 kWh / kWc)

au-delà 0,0400 € / kWh

0, 1107 €

 

Les solutions EDF ENR

Centrale solaire au sol ou sur le toit, ombrières photovoltaïques… EDF ENR accompagne tous les professionnels dans leur projet photovoltaïque avec une gamme de solutions adaptées à leur activité.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter* l’un de nos conseillers au 0 805 550 000 pour échanger autour de votre projet ou demander une étude personnalisée en ligne.

*service et appel gratuits du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 9h à 13h.

 

QUESTIONS FRÉQUENTES – FAQ

Quel est l’objectif de la France en matière de CEE ?

La 5ème période des CEE a démarré le 1er janvier 2022 et se termine le 31 décembre 2025. Elle prévoit 2 500 TWc, dont 730 TWc de CEE précarité énergétique. Ces objectifs sont 17 % plus élevés que ceux de la 4ème période.

Que sont les CEE précarité énergétique ?

Les CEE « précarité énergétique » sont des CEE réservées aux ménages en situation de précarité énergétique. Elle vise à lutter contre les passoires thermiques. Ils sont également disponibles pour les copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

Est-ce que les CEE peuvent se cumuler ?

Il n’est pas possible d’obtenir plusieurs primes CEE pour une seule et même opération de travaux. En revanche, il est possible de cumuler plusieurs primes pour plusieurs opérations de travaux éligibles. Cela vous permet de réaliser un bouquet de travaux et de réduire au maximum vos factures énergétiques.

Et vous ? Quelles économies pourriez-vous réaliser ?

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