Quelles sont les démarches administratives pour installer des panneaux solaires en autoconsommation?

EDF ENR vous accompagne de A à Z dans votre projet d’installation photovoltaïque en autoconsommation : nous réalisons toutes les démarches pour vous.

 

Quelles démarches pour une installation photovoltaïque en autoconsommation

Avant de passer à l’autoconsommation, il vous faut prévoir, outre l’installation des panneaux solaires, la réalisation de quelques démarches administratives indispensables. Un certain nombre d’autorisations doivent être obtenues pour la réalisation de votre projet.

 

L’autorisation d’urbanisme : déclaration préalable de travaux en mairie

Les demandes à faire diffèrent selon le logement, sa localité et l’installation photovoltaïque prévue.

S’il s’agit d’une construction neuve, la demande doit être intégrée au permis de construire. Si vos panneaux sont posés au sol, il n’y a pas de demande d’urbanisme à faire si la puissance de l’installation est inférieure à 3kWc.

La demande de travaux préalable peut être téléchargée en ligne : il s’agit de l’imprimé CERFA 13703*07, qui doit être accompagné de pièces complémentaires : plan de masse de l’implantation des panneaux photovoltaïques, plans des façades et des toitures de la maison, une simulation de l’aspect de votre toiture une fois les panneaux installés, une représentation du projet dans son environnement…

Le document est à déposer en mairie ou à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Le délai d’examen de la demande de travaux préalable est de 1 mois à compter de la date du récépissé de dépôt (ou de 2 mois si site classé). Si vous ne recevez pas de réponse sous ce délai, c’est que votre demande est acceptée tacitement.

Une demande de pièce peut vous être demandée, vous aurez alors 2 mois pour y répondre. Passé ce délai, la demande sera tacitement rejetée.

Demande de raccordement au réseau Enedis

©EDF ENR – A. AND I. KRUK – SHUTTERSTOCK

Les particuliers qui souhaitent vendre le surplus de leur production d’électricité doivent réaliser une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau concerné qui analyse la conformité du dossier puis valide la complétude de ce dernier. Il est nécessaire ensuite de commander la mise en service auprès du gestionnaire de réseau en joignant l’attestation Consuel. La mise en service peut alors est réalisée.

L’attestation de conformité électrique du Consuel

Le Consuel est l’organisme officiel qui certifie la conformité de l’installation électrique d’un bâtiment ou d’une maison. Il dispose ainsi d’un réseau de professionnels agréés à travers la France en mesure de déterminer si l’installation est conforme aux normes de sécurité.

L’accompagnement EDF ENR

Dans tous les cas, EDF ENR vous accompagne et gère pour vous chacune des étapes de la réalisation de votre projet d’autoconsommation :

  • Nous procédons à une étude personnalisée de votre projet d’installation photovoltaïque : un conseiller EDF ENR vient chez vous pour étudier les caractéristiques de votre maison et déterminer les meilleures options pour votre projet. Ce bilan solaire est totalement gratuit et sans engagement.
  • Toutes les démarches administratives sont réalisées par nos soins, pour vous simplifier la vie : déclaration préalable de travaux en mairie, demande de financement avec notre organisme partenaire, demande de raccordement (CAE) jusqu’à la commande de mise en service.
  • Nous réalisons l’installation de vos panneaux photovoltaïques une fois les autorisations obtenues.
  • Après l’installation, nous obtenons l’attestation de conformité électrique du Consuel (une visite peut être nécessaire dans certains cas). Ce document est un pré-requis à la mise en service. Le Consuel est transmis à Enedis afin de déclencher la mise en service.
  • Une fois la commande de mise en service réalisée, le gestionnaire de réseau procèdera à la mise en service. L’organisme en charge du rachat de surplus sera informé et vous transmettra votre contrat.
  • Vous pouvez alors produire et consommer votre propre électricité solaire.
  • Vous disposez d’un espace client personnalisé qui vous permet de suivre les différentes étapes de votre projet ainsi que la production de votre installation photovoltaïque une fois vos panneaux mis en service.

Passer à l’autoconsommation devient facile : toutes les démarches administratives sont prises en charge par nos conseillers et notre service dédié pour un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet.

À vous une électricité verte, produite et consommée chez vous !

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