Pour comprendre l’Arenh (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique), un petit voyage dans le temps s’impose. Remontons aux années 1970, celles des chocs pétroliers qui modifièrent profondément et durablement le paysage économique. Pour l’État français, il devient alors primordial d’assurer son indépendance énergétique. Il fait le choix d’investir largement dans l’énergie nucléaire.
Cinquante-trois ans plus tard, le parc nucléaire tricolore compte 56 réacteurs, tous exploités par EDF. L’Hexagone tire une grande majorité de sa production d’électricité de l’atome. Et même si cette part baisse continuellement au profit des Énergies renouvelables (EnR), elle représente toujours 62 % en 2022.
Pendant des années, l’intégralité de la gestion de l’énergie nucléaire était confiée à EDF. Jusqu’en 1999, lorsque le marché est ouvert à la concurrence, tout d’abord aux entreprises consommant plus de 100 GWh par an puis, cinq ans plus tard, à tous les professionnels et enfin, à partir du 1er juillet 2007, aux particuliers. Et pour accompagner cette libéralisation, l’État a dû réfléchir à un mécanisme.
L’objectif était de penser un dispositif futur qui devait garantir la concurrence sur le marché. Le tout, au bénéfice du consommateur final, tout en limitant l’impact pour EDF. Décision a été prise de partager l’accès au nucléaire de manière équitable entre les différents fournisseurs. L’Arenh était né.
Le top départ de ce mécanisme est donné le 7 décembre 2010, avec la loi Nome (pour nouvelle organisation du marché de l’électricité). C’est elle qui entérine le dispositif qui devient effectif dès le 1er juillet 2011 et ce, jusqu’en 2025. Il permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs « de bénéficier d’un accès réglementé (à un prix régulé) à l’énergie produite par le parc nucléaire existant d’EDF », décrit le ministère de l’Économie.
EDF vend une partie de sa production, dans la limite de 100 TWh (térawatt-heure) par an, à répartir entre les différents fournisseurs. Ce qui correspond actuellement à environ 35 % de la production des centrales nucléaires françaises. Cette part a été vendue à un tarif réglementé de 40 €/MWh (mégawatt-heure), jusqu’au 1er janvier 2012. Passée cette date, le prix a été fixé à 42 €/MWh.
Comme vu plus haut, l’Arenh a été instituée par la Loi Nome, promulguée le 7 décembre 2010, en application du droit européen relatif à l’ouverture à la concurrence. Elle est le fruit des travaux de la commission Champsaur, chargée de produire un rapport sur l’organisation du marché de l’électricité en 2009 et l’accès à la rente nucléaire. Le texte doit plus globalement réorganiser le marché de l’électricité en France et vise plusieurs grands objectifs pour y parvenir :
Le dispositif Arenh n’a que très peu, voire pas du tout, évolué depuis sa mise en place, en 2010. Ses modalités de fonctionnement sont fixées par le code de l’énergie.
Le prix de l’Arenh vise très logiquement à garantir un prix a priori juste à EDF, qui exploite les centrales nucléaires. Il est fixé sur la base de plusieurs critères que sont :
C’est la Commission de la régulation de l’énergie (CRE) qui est chargée d’assurer la gestion et d’émettre des recommandations sur le tarif de l’Arenh au Gouvernement. Ensuite, libre à ce dernier de l’accepter ou non.
Depuis 2012, le prix de l’Arenh est resté stable, à 42 euros par MWh. Avec toutefois une petite parenthèse entre avril et décembre 2022, où le tarif réglementé avait été revu à la hausse par le Gouvernement à 46,2 euros du MWh pour 120 TWh par an. Une décision prise afin de contenir la flambée du coût des énergies en 2022.
Pour poursuivre dans cette voie, et alors que la crise énergétique a continué de s’amplifier, l’Assemblée nationale a adopté, en juillet 2022 en première lecture, l’augmentation du prix de vente de l’Arenh, soit au moins 49,5 €/MWh à partir du 1er janvier 2023. C’était sans compter le Sénat qui s’y est opposé. Le prix de l’Arenh est finalement revenu à son niveau d’avant avril 2022, soit 42 €/MWh.
Tous les fournisseurs alternatifs peuvent contracter un certain volume d’électricité sur le marché de l’Arenh. Il leur suffit de déposer une demande à l’adresse demande-accord-arenh@edf.fr, dans l’optique de signer un accord-cadre avec EDF. Le fournisseur alternatif doit alors fournir à EDF ses prévisions de consommation et son portefeuille de clients. Et c’est seulement après la signature de l’accord-cadre par EDF que le fournisseur pourra transmettre son dossier à la CRE.
« Tout fournisseur ayant signé un accord-cadre avec la société EDF transmet à la Commission de régulation de l’énergie, au moins quarante jours avant le début de chaque période de livraison définie à l’article R. 336-1, un dossier de demande d’Arenh », précise le Code de l’énergie.
Ensuite, la CRE calcule un droit à l’Arenh au fournisseur, en se basant sur les prévisions de consommation et le portefeuille clients. Le volume d’électricité octroyé dépend de la consommation des clients du fournisseur pendant les heures où la demande est la plus faible. Soit, pendant les mois de juillet et d’août, les week-ends et jours fériés, et de 1h à 7h du matin en semaine, d’avril à octobre. Ce sont les heures Arenh. Une fois le calcul réalisé, la CRE transmet le droit Arenh au gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE) pour procéder au transfert d’électricité.
Une entreprise ou un particulier souhaitant bénéficier du dispositif Arenh doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie pour plus d’informations.
Au cas où la demande des fournisseurs alternatifs en électricité ne dépasse pas la limite des 100 TWh par an, chacun recevra 100 % de ce qui lui est dû.
Dans le cas où le plafond de 100 TWh (120 TWh en 2022) est atteint, comme c’est le cas depuis 2019, le dispositif prévoit un écrêtement. Les fournisseurs reçoivent ainsi le même pourcentage de l’Arenh pour absorber le dépassement. « En l’occurrence, pour 2023, la CRE a indiqué par des communiqués, le 01/12/2022, que le total des demandes d’Arenh des fournisseurs dépasse le volume global maximal (soit 148,87 TWh demandés). Par conséquent et selon les modalités d’écrêtement prévues par la CRE, les volumes d’Arenh demandés sont réduits de 32,57 % », décrit EDF sur une page dédiée.
Cet écrêtement n’est pas sans conséquences sur le prix de l’électricité, et donc sur la facture des professionnels comme des particuliers. Car pour compenser cette perte d’approvisionnement, les fournisseurs vont s’approvisionner au prix du marché de gros et acheter des garanties sur le marché de capacité de production électrique. Ce qui engendre des coûts supplémentaires, et donc une hausse directe sur la facture. Car le prix du contrat de fourniture est modifié afin d’amortir ces achats supplémentaires.
Et ces derniers s’avèrent particulièrement onéreux, les prix du marché battant tous les records ces derniers mois, avec un pic à 1130 € du MWh atteint le 26 août 2022. Une conséquence directe des incertitudes liées au conflit en Ukraine et de la mise à l’arrêt de plusieurs réacteurs nucléaires, entre autres. Si le prix de l’électricité est redescendu à un tarif plus raisonnable (environ 123 €/MWh), il reste bien supérieur aux 42 €/MWh prévus par l’Arenh qui arrivera à échéance en 2025. Des discussions sont d’ores et déjà en cours pour imaginer la suite. Et sans doute le contexte sera-t-il déterminant.
