La Commission de Régulation de l'Énergie ou CRE est une autorité administrative indépendante, transparente et impartiale, chargée de réguler le marché de l’énergie, comme son nom l’indique.
La Commission de Régulation de l'Énergie a été créée le 24 mars 2000. Elle fait suite aux lois liées au développement et à la modernisation du service public de l'électricité et à l’ouverture du marché du gaz. Depuis cette date, la CRE veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, au bénéfice des consommateurs et en cohérence avec les grands objectifs de l’État en matière de politique énergétique.
La CRE s'assure que chacune et chacun puisse disposer d’un accès non discriminatoire et transparent aux réseaux d'électricité et de gaz en France. C’est également elle qui crée du lien entre les consommateurs, les acteurs et opérateurs du marché, et les pouvoirs publics.
La CRE se compose de 2 organes indépendants :
La CRE comptait en outre 156 agents (hors collège) dans ses effectifs en 2022.
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Les grands principes d’action de la Commission de Régulation de l’Énergie reposent sur 3 piliers :
La Commission de Régulation de l’Energie a 3 rôles majeurs :
La CRE régule les réseaux de gaz et d’électricité en France pour un accès équitable. C’est elle qui fixe les tarifs de l'électricité et du gaz pour les consommateurs finaux, en veillant à ce qu'ils soient transparents. Elle est également là pour assurer une concurrence loyale entre les producteurs. Enfin, elle met en œuvre certains dispositifs de soutien à certains types d’énergie (notamment renouvelables) ou encore aux consommateurs (le bouclier tarifaire par exemple).
La CRE s’assure du bon fonctionnement des marchés et du développement des infrastructures et des réseaux nécessaires à assurer une bonne qualité de service. Elle concourt à établir des règles harmonisées de fonctionnement des réseaux et des marchés pour que circule librement l’énergie entre les pays des États membres de l’Union Européenne.
La CRE informe les consommateurs et les acteurs du marché. Sur son site, elle met en ligne les évolutions des tarifs réglementés chaque mois. Elle publie également des documents pédagogiques sur les actualités dans le domaine de l'énergie ou sur les nouvelles réformes. Elle veille enfin à ce que les consommateurs paient le prix le plus juste.
La CRE peut infliger à un opérateur une amende qui peut atteindre entre 3 % et 8 % de son chiffre d’affaires en fonction de la nature du manquement. Elle peut également lui interdire d'utiliser les réseaux de transport d'électricité ou de gaz.
Les manquements sanctionnés peuvent aller du non-respect des règles de concurrence au non-respect des règles tarifaires et à la pratique de tarifs abusifs, en passant par le non-respect des obligations de service public, le non-respect des règles de transparence et d'information, le non-respect des règles environnementales ou encore le non-respect des règles de sécurité et de fiabilité du réseau.
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