Mentions légales

1. Informations légales

Le site « www.edfenr.com » est la propriété d’EDF Energies Nouvelles Réparties, société par actions simplifiée :

• au capital de 400 190 200 euros
• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 444 608 574
• N° TVA intracommunautaire : FR 96 433160900

et dont le siège social est situé : Coeur Défense, Tour B – 100, Esplanade du Général De Gaulle 92933 Paris La Défense cedex.

Et ci-après désigné sous le vocable « EDF ENR »
Contact : webmaster@edfenrsolaire.com.
Le Directeur de Publication est Olivier Paquier, en qualité de Président d’EDF ENR.
Le site internet a été conçu par la société Unami, située : 45, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.

www.edfenr.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Prosodie Capgemini dont le siège social est situé : 150, rue Galliéni, 92100 Boulogne-Billancourt.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

EDF ENR se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site www.edfenr.com à partir d’un autre pays que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

3. Informatique et liberté

Les données personnelles collectées sur le site www.edfenr.com sont exclusivement à usage interne d’EDF ENR et ses filiales.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, EDF ENR ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données concernées.

Ce droit peut être exercé de 2 façons :

• soit en envoyant votre demande par courriel adressé au webmestre : cil@edfenrsolaire.com
• soit en écrivant à :EDF ENR SOLAIRE – Direction Marketing – 350, chemin de Paisy – CS 10128 – 69578 LIMONEST CEDEX

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Cookies

Pour le bon fonctionnement du site, des cookies sont installés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies permettent de vous identifier à chacune de vos connections sur le site et de vous fournir des services personnalisés adaptés vos besoins ou de servir à EDF ENR ou ses filiales à des fins statistiques pour étudier l’usage du site par les internautes.

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1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
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Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique », puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

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2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « edfenr ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.

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Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « edfenr » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
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4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
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Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « edfenr ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.
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5. Politique de confidentialité

Les informations recueillies par EDF ENR font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’activité de prospection d’EDF ENR et de sa filiale EDF ENR Solaire exclusivement. EDF ENR communique les informations sur les utilisateurs à des tiers afin qu’ils offrent des services en son nom.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, EDF ENR a déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est le traitement des données, qui consiste en la prise de contact de l’utilisateur par EDF ENR ou ses filiales, par téléphone ou par e-mail. Ces données sont le nom, le prénom et le numéro de téléphone de l’utilisateur.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour toute demande de rectification des données vous concernant, merci de nous contacter à cette adresse e-mail : cil@edfenrsolaire.com.

6. Politique de mise à jour

Le site internet EDF ENR a pour objet de fournir des informations concernant les activités et produits de la société EDF ENR et de sa filiale EDF ENR Solaire, lesquelles s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. EDF ENR se réserve cependant le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger son contenu. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.