Mentions légales & Confidentialité

Mentions légales
Politique de confidentialité
Politique sur les cookies

1. Mentions légales

1.1 Informations légales

Le site « www.edfenr.com » est la propriété d’EDF ENR, société par actions simplifiée :

au capital de 4 000 000 euros
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 433 160 900

et dont le siège social est situé : 150 allée des Noisetiers 69760 Limonest.

Et ci-après désigné sous le vocable « EDF ENR »
Le Directeur de Publication est Benjamin Declas, en qualité de Président d’EDF ENR.
Le site internet a été conçu par la société Unami, située : 45, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.

www.edfenr.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Prosodie Capgemini dont le siège social est situé : 150, rue Galliéni, 92100 Boulogne-Billancourt.

1.2. Politique de mise à jour

Le site internet EDF ENR a pour objet de fournir des informations concernant les activités et produits de la société EDF ENR, lesquelles s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. EDF ENR se réserve cependant le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger son contenu. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.

EDF ENR se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

1.3. Propriété intellectuelle

La couche du potentiel solaire des bâtiments et les données d’irradiation par bâtiment sont la propriété exclusive de Cythelia Energy. Toute extraction et/ou réutilisation de ces données sont strictement interdites,
sauf accord exprès de Cythelia Energy.

Aux termes du présent article, on entend par :
a) « extraction » : transfert permanent ou temporaire de tout ou partie des données, sur quelque support, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit
b) « réutilisation » : toute forme de mise à la disposition de tout utilisateur de tout ou partie des données par distribution de copies sur support papier ou numérique, par transmission en ligne ou sous d’autres formes, dont la diffusion d’œuvres dérivées.

La couche du contour des bâtiments et le fond de plan satellite sont la propriété de l’IGN. Les conditions d’utilisation de ces données sont détaillées au paragraphe Données IGN et Géoportail.

1.4. Données IGN et Géoportail

Le site du cadastre solaire fait appel aux données de l’IGN ainsi qu’aux ressources en ligne du Géoportail pour l’affichage du fond de plan. Ces deux types de données sont soumis aux conditions d’utilisation détaillées sur le document suivant : http://professionnels.ign.fr/doc/CGU-ressourcesgeoportail.pdf

2. Politique de confidentialité

Date de prise d’effet : 15/10/2020

2.1. Introduction

EDF ENR, dont le siège social se situe 150 allée des Noisetiers– 69760 LIMONEST (ci-après « Entreprise » ou « Nous »), agissant en qualité de Responsable de Traitement indépendant, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édictée par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».

Les Services peuvent consister notamment en l’élaboration d’une estimation d’économies réalisées dans le cadre de l’installation de panneaux solaires ou l’évaluation de vos besoins en matière d’électricité photovoltaïque.

2.2. Champ d’application de cette politique

L’Entreprise est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée ») vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).

Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, disponible ici concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).

2.3. Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?

L’Entreprise collecte (1) les données que vous avez volontairement partagées avec l’Entreprise et (2) les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services. En particulier, l’Entreprise collecte les informations suivantes :

Données que vous partagez volontairement avec l’Entreprise : l’Entreprise peut collecter vos données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, email, adresse, code postal, numéro de téléphone, etc.) lorsque vous soumettez une demande via le formulaire en ligne sur le Site ou lorsque vous utilisez nos Services.
Données de navigation : lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les Services, l’Entreprise peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel informatique. Si vous accédez au Site ou aux Services à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, l’Entreprise peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Les informations peuvent aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage (telles que des cookies de navigation, de retargeting, mesures d’audience, balises web, et technologies Adobe Flash etc.). Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant l’utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches internet que vous avez effectuées et les publicités que vous avez vues. Pour plus de renseignements veuillez vous rendre sur notre politique sur les Cookies consultable ici.

Services Tiers : Les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises tierces non affiliées au Groupe, et peuvent notamment comporter des publicités, offrir du contenu en ligne, et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des entreprises tierces. L’Entreprise décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection de Données à Caractère Personnel mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez les Services / ou le Site ou cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.

2.4. Pour quelles finalités collection-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les données pour :

Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;
Évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements ;
Répondre aux intérêts de l’Entreprise ; dans certains cas, l’Entreprise peut notamment divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque l’Entreprise considère de bonne foi qu’un tel traitement de données est nécessaire pour : (i) protéger, exercer, ou défendre des droits, la vie privée, la sécurité, les biens de l’Entreprise ou ceux de ses employés, agents et prestataires (y compris l’exécution de nos contrats et de nos conditions générales d’utilisation) ; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du Site, des Services ou du public ; (iii) se protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques ;
Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services et l’information des consommateurs), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;
Sous réserve de votre consentement préalable, si nécessaire, pour effectuer des opérations de prospection commerciale auprès de vous, conformément à vos préférences et choix personnels.

2.5. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Les finalités de traitement présentées de la section 4(a) à la section 4(e) de la présente Politique Données Personnelles reposent en principe sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement aux fins de faire fonctionner le Site, de répondre aux demandes des Utilisateurs et de fournir les Services.

Par exception :

s’agissant de certains cookies pouvant être utilisés, le traitement est fondé sur le consentement des Personnes Concernées ;
si vous vous connectez à un compte personnel/ espace client du Site, dans le cadre d’un contrat de service avec l’Entreprise, le traitement des données de ce compte personnel repose sur le contrat qui vous lie à l’Entreprise.
La finalité de traitement présentée à la section 4(f) de la présente Politique Données Personnelles repose sur les obligations légales et réglementaires applicables ;
Les finalités de traitement présentées aux sections 4(g) et 4(h) de la présente Politique Données Personnelles sont réalisées sur la base de votre consentement lorsqu’il est requis.

2.6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

L’Entreprise conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, telles que décrites à la section 4 ci-dessus.

Les données vous concernant sont conservées :

Pour la durée strictement nécessaire à l’Utilisation du Site, des Services, ou pour les besoins de l’Entreprise, et au maximum pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat avec l’Entreprise ;
En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, dans le cadre des Services ou autre, pendant toute la période de relation contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas) ;
Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

2.7. Comment traitons-nous vos données ?

Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que l’Entreprise utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.

2.8. Qui a accès à vos données ?

Dans le cadre des finalités de traitement présentées à la section 4 de la présente Politique Données Personnelles, vos données sont communiquées en interne au sein de EDF ENR le cas échéant au sein du Groupe EDF, au service clients, au service marketing/commerce et au service communication. L’Entreprise peut également communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

Autres entités du Groupe EDF, selon les cas ;
Tiers prestataires de services, sous-traitants (i.e. des prestataires de services informatiques, prestataires de services liés aux Services – à titre illustratif, et sans que cette liste soit limitative, experts, consultants et avocats, sociétés impliquées dans de potentielles fusions, scissions ou autres transformations) ;
Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur et également à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou qui aurait besoin d’y accéder dans le cadre d’un éventuel contrôle ou contentieux.

2.9. Vos données personnelles sont elles transmises à l’étranger ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux autres entités du Groupe EDF et aux prestataires de services agissant pour son compte qui sont localisés en France et/ou au sein de l’Union Européenne.

Nous ne réaliserons aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’EEE.

2.10. Mineurs de moins de 15 ans

Le Site Internet ne s’adresse pas et ne propose pas de Services aux individus de moins de 15 ans, et l’Entreprise ne collecte pas, en connaissance de cause, des données à caractère personnel d’individus de moins de 15 ans ou de mineurs de façon générale.

2.11. Mesures de sécurité

EDF ENR met en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer un niveau de sécurité des données personnelles approprié au risque, et notamment, de protéger les données contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’endommagement, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Le même niveau de protection est contractuellement imposé EDF ENR à tous ses sous-traitants. Tout employé de EDF ENR qui, dans le cadre de ses fonctions, serait susceptible d’avoir accès à vos données personnelles s’engage à les détenir de manière strictement confidentielle.

2.12. Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données ainsi que de la possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante :privacy@edfenr.com.

Toutefois, votre objection peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d’information, d’inscription ou d’utilisation des Services proposés sur le Site.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement européen n°2016-679 Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

2.13. Modifications et mises à jour

La Politique Données Personnelles sera effective à compter de la date d’effet indiquée en introduction. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou compléter ce document notamment en cas d’évolution de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Toute modification de cette Politique Données Personnelles sera en tout état de cause disponible une fois publiée sur notre Site.

3. Politique sur les cookies

Date de prise d’effet : 15/10/2020

3.1. Introduction

EDF ENR, dont le siège social se situe 150 allée des Noisetiers – ZAC du Puy d’Or – 69760 LIMONEST (ci-après « Entreprise » ou « nous »), agissant en qualité de responsable de traitement indépendant, utilise des technologies sur le présent site internet (ci-après « Site ») pour collecter des données nous permettant d’améliorer votre expérience en ligne, en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; (ii) Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application depuis le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édictée par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».

3.2. Qu’est-ce que c’est un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour internet). Ils sont, pour la plupart, utilisés pour faire fonctionner un site internet, améliorer son fonctionnement et le rendre plus performant. En effet, un site internet peut lire ces fichiers et les interroger, ce qui lui permet de vous reconnaître et d’enregistrer des informations importantes qui faciliteront votre utilisation du site internet (par exemple, vos préférences en tant qu’utilisateur du Site – ci-après « Utilisateur »).

3.3. Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies que nous utilisons sur le Site ont vocation à (i) améliorer votre expérience en ligne en vous identifiant à chacune de vos connexions sur le site et en vous fournissant des services personnalisés adaptés vos besoins ou (ii) à permettre aux Entités EDF ENR de réaliser des études statistiques sur l’usage du site par les internautes.

3.4. Comment gérer vos préférences en matière de cookies ?

En modifiant les paramètres de son navigateur, l’Utilisateur peut contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans son terminal en paramétrant son logiciel de navigation. Ainsi il est possible de configurer son navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur son terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être déposé sur son disque dur par le serveur du site qu’il visite.

Il est donc conseillé de configurer les paramètres de son navigateur à sa convenance. Pour de plus amples informations en matière de cookies l’Utilisateur peut visiter le site www.youronlinechoices.com. Chaque navigateur est différent.

Vous trouverez ci-après les liens vers les pages d’assistance permettant de désactiver les cookies sur les navigateurs les plus fréquemment utilisés :

Tout paramétrage entrepris sur votre terminal à cet égard peut entrainer une modification ou une dégradation de votre navigation sur le Site et en particulier de vos conditions d’accès à certains services du Site requérant l’utilisation de Cookies. En cas de difficulté, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies et revenir en arrière.

3.5. Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?

Toutefois, votre opposition peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible l’utilisation des Services proposés sur le Site.

3.6. Modification et mise à jour de cette politique

La Politique sur les cookies sera effective à compter de la date d’effet indiquée en introduction. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou compléter ce document en raison à toute modification ou ajout de la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute modification de cette Politique sur les cookies sera, en tout état de cause, disponible une fois publiée sur notre Site.

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Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.