Mentions légales

1. Informations légales

Le site « www.edfenr.com » est la propriété d’EDF Energies Nouvelles Réparties, société par actions simplifiée :

• au capital de 400 190 200 euros
• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 444 608 574
• N° TVA intracommunautaire : FR 74 444 608 574

et dont le siège social est situé : Coeur Défense, Tour B – 100, Esplanade du Général De Gaulle 92933 Paris La Défense cedex.

Et ci-après désigné sous le vocable « EDF ENR »
Le Directeur de Publication est Benjamin Declas, en qualité de Directeur Général d’EDF ENR.
Le site internet a été conçu par la société Unami, située : 45, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.

www.edfenr.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Prosodie Capgemini dont le siège social est situé : 150, rue Galliéni, 92100 Boulogne-Billancourt.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

EDF ENR se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site www.edfenr.com à partir d’un autre pays que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

3. Informatique et liberté

Les données personnelles collectées sur le site www.edfenr.com sont exclusivement à usage interne d’EDF ENR et ses filiales.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, EDF ENR ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données concernées.

Ce droit peut être exercé de 2 façons :

• soit en envoyant votre demande par courriel adressé au webmestre : privacy@edfenr.com
• soit en écrivant à :EDF ENR – Direction Marketing – 150 allée des Noisetiers – ZAC du Puy d’Or – 69760 LIMONEST

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Cookies

Pour le bon fonctionnement du site, des cookies sont installés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies permettent de vous identifier à chacune de vos connections sur le site et de vous fournir des services personnalisés adaptés vos besoins ou de servir à EDF ENR ou ses filiales à des fins statistiques pour étudier l’usage du site par les internautes.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique », puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez le ou les cookie(s) comprenant le nom » edfenr « et supprimez-les.
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2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « edfenr ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition Préférences ».
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Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « edfenr » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
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4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
Sélectionnez « Options ».
Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « edfenr ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

5. Politique de confidentialité

Les informations recueillies par EDF ENR font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’activité de prospection d’EDF ENR exclusivement. EDF ENR communique les informations sur les utilisateurs à des tiers afin qu’ils offrent des services en son nom.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, EDF ENR a déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est le traitement des données, qui consiste en la prise de contact de l’utilisateur par EDF ENR ou ses filiales, par téléphone ou par e-mail. Ces données sont le nom, le prénom et le numéro de téléphone de l’utilisateur.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour toute demande de rectification des données vous concernant, merci de nous contacter à cette adresse e-mail : privacy@edfenr.com.

6. Politique de mise à jour

Le site internet EDF ENR a pour objet de fournir des informations concernant les activités et produits de la société EDF ENR, lesquelles s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. EDF ENR se réserve cependant le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger son contenu. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.

7. Données personnelles

1/ Le Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi modifiée n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

2/ Pour les besoins de l’exécution du contrat, EDF ENR est amenée à collecter des données à caractère personnel de ses Clients par l’intermédiaire des canaux suivants :

a) en remplissant les formulaires qui sont proposés aux prospects via le site internet edfenr.com, ou les sites internet de ses partenaires ;

b) dans le cadre du renseignement des documents contractuels soumis à la signature du Client lors du passage de sa commande ;

c) au moyen des remontées automatiques d’informations à caractère techniques effectuées par le gestionnaire d’autoconsommation YUZE.

3/ Informations légales

a) Le responsable du traitement des données est la société EDF ENR, représentée par son Directeur Général – 150, allée des Noisetiers, ZAC du Puy d’Or, 69760 Limonest.

b) Le délégué à la protection des données (DPO) est celui de la société EDF EN dont l’adresse est Cœur Défense – Tour B – 100, esplanade du Général de Gaulle – 92932 Paris La Défense Cedex. Les demandes relatives aux données à caractère personnel peuvent lui être adressées par courrier ou par e-mail :  privacy@edfenr.com.

c) Les données recueillies par EDF ENR ont pour finalités :

– l’identification des prospects et Clients ;

– l’exécution du contrat ;

– la prospection et/ou l’envoi d’informations pertinentes aux Clients/prospects ;

d) Les bases juridiques des traitements réalisés sont :

– l’exécution de la commande ;

– la protection des intérêts légitimes d’EDF ENR en lui permettant notamment de conserver la preuve des commandes signées ;

– le consentement du Client qui souhaite passer commande et communique ses données personnelles.

e) Les destinataires des données sont :

– les services internes d’EDF ENR intervenant aux différents stades d’exécution de la commande ou de l’envoi des informations,

– les partenaires financiers d’EDF ENR assurant le financement lorsqu’il est sollicité par le Client,

– les prestataires et sous-traitants d’EDF ENR participant à la réalisation de ces missions.

f) Le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert des données à caractère personnelles vers (i) des filiales du groupe EDF, (ii) et/ou des partenaires commerciaux et prestataires, (iii) et/ou un pays tiers ou une organisation internationale faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la commission européenne ; étant précisé qu’un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, ne pourra être effectué qu’à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Clients concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

g) Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus augmentée de trente-six mois (36) ; sauf si le Client manifeste dans ce délai son intention de ne plus voir conservées ses données personnelles via une demande effectuée  à l’adresse électronique : privacy@edfenr.com ou auprès du DPO dont les coordonnées sont précisées supra.

h) Le Client a le droit :

– d’exiger l’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source ;

– de demander leur rectification, effacement, ou la limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;

– de demander la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions légales en vigueur,

• de retirer, son consentement au traitement de ses données à caractère personnel ;
• de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage.

L’exercice par le Client des droits ci-dessus peut être réalisé au moyen d’une demande adressée à l’adresse électronique privacy@edfenr.com ou auprès du DPO.

Le Client est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL).

Il est rappelé que l’exercice des droits exposés ci-dessus pourra dans certains cas conduire à l’impossibilité d’exécuter les prestations contractées.