Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Jusqu’en 2014, un crédit d’impôts était accordé aux particuliers qui installaient des panneaux solaires.
Jusqu’au 1er janvier 2014, lors de dépenses pour certains travaux de rénovation énergétique un crédit d’impôt était accordé. Par exemple, si vous payiez 2 000 € d’impôt sur le revenu et que l’investissement donnait droit à un crédit d’impôt de 3 000 €, le Trésor Public faisait un chèque de 1 000 €. Mais l’installation de panneaux photovoltaïques ne donne plus droit à un crédit d’impôt, du fait notamment de la baisse des coûts d’acquisition pour ces systèmes d’énergie solaire.
Crédit d’impôt pour des panneaux solaires, qu’en est-il aujourd’hui ?
Si aujourd’hui il n’existe plus de crédit d'impôts pour l’installation de panneaux photovoltaïques, d’autres aides ont vu le jour et peuvent être demandées :
Si vous avez effectué des travaux d’isolation ou de rénovation énergétique avant le 1er janvier 2021, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) qui est accordé sous conditions de ressources.
Si vous avez effectué des travaux de rénovation énergétique après le 1er janvier 2021, le CITE ne s’applique plus. Il est remplacé par Ma Prime Rénov',la prime de la transition énergétique. Elle finance vos travaux de rénovation énergétique. Le montant dépend de vos revenus, de l’ampleur des travaux et de votre lieu d’habitation.
Depuis 2017, l’État a mis en place la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, ou prime à l’investissement. Elle est sans condition d’âge ou de ressources et peut être octroyée pour une résidence principale ou secondaire. Elle est accessible aux particuliers et professionnels dès lors qu’ils choisissent l'autoconsommation avec vente de surplus : vous consommez l’énergie solaire produite par votre installation photovoltaïque et si elle est supérieure à votre consommation, vous vendez le surplus à EDF Obligation d’Achat (EDF OA).
Attention, si vous ne revendez pas ce surplus, vous ne pouvez pas prétendre à la prime à l’autoconsommation photovoltaïque. De plus, les panneaux solaires posés au sol ne sont pas éligibles à cette prime.
D’autres incitations de l’État
Les installations solaires peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 % si elles sont raccordées au réseau public et si leur puissance est inférieure ou égale à 3 kWc.
Des exonérations d’impôt sur le revenu sont possibles dans le cas où l'installation est raccordée au réseau public en deux points ou plus, si sa puissance est inférieure à 3 kWc et si elle n’est pas liée à une activité professionnelle.
Tout savoir sur l’autoconsommation solaire
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