Conseils & Actus
Le point sur l’éco-prêt à taux zéro en 2023

Tout sur l’éco-PTZ et ses évolutions en 2023

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un dispositif mis à disposition des particuliers par l’État, qui vise à financer des travaux d’économies d’énergie comme l’isolation thermique d’un logement, ainsi que les frais induits. En janvier 2022, le Gouvernement français a pris la décision de prolonger cette aide jusqu’au 31 décembre 2023. Désormais, son montant culmine à 50 000 €, contre 30 000€ auparavant. À l’heure où l’urgence de la transition énergétique se fait ressentir et où les prix de l’énergie flambent, l’éco-PTZ se présente comme un bon moyen de faire baisser ses factures et l’impact environnemental de son logement. Propriétaires, locataires, qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ? Quelles sont les conditions d’attribution ? Quelles sont les économies d’énergie attendues dans votre logement ? Ou encore, quelles sont les démarches à faire pour toucher cette aide financière ? On fait le point sur l’éco-PTZ. 

L’éco-PTZ, c’est quoi ?

Dans les grandes lignes, il s’agit d’une avance remboursable, sans intérêts. C’est la possibilité, pour un particulier, de bénéficier d’un prêt à taux zéro, afin de financer des travaux d’économie d’énergie dans sa résidence principale. Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire de maison individuelle ou d’un appartement, occupant comme bailleur. Ces derniers doivent cependant s’engager à louer leur logement comme résidence principale.

Initialement de 30 000 euros, le montant maximal de ce prêt a été relevé à 50 000 euros au 1er janvier 2022, dans le cadre de la loi de finances 2022. Le prêt est garanti sans intérêts, à condition que les travaux réalisés permettent d’atteindre 35 % de gain énergétique. La durée du remboursement a, elle aussi, été revue à la hausse. Initialement de quinze ans, elle est passée à vingt ans. En outre, l’éco-PTZ a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Dans le détail, l’éco-PTZ vise à améliorer le confort et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un logement. L’obtention dudit prêt est conditionnée à plusieurs conditions :

  • Mettre en œuvre un ou plusieurs travaux de rénovation énergétique ;
  • Atteindre une performance énergétique globale minimale pour le logement, en limitant la consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires ;
  • Réhabiliter un système d’assainissement non collectif, via l’installation d’un dispositif ne consommant pas d’énergie ;
  • Réaliser des travaux ayant donné lieu aux aides du programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Quels sont les travaux éligibles à l’eco prêt à taux zéro ? Et à quelles conditions ?

Dans le détail, l’éco-PTZ finance la fourniture, ainsi que la pose de nouveaux ouvrages, à condition que le matériel employé réponde aux critères techniques d’éligibilité (nous y reviendrons). Sont également pris en charge les travaux annexes nécessaires, comme la reprise d’électricité ou l’installation d’un système de ventilation. Idem pour les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études) et ceux d’assurance maître d’ouvrage.

Les travaux éligibles, dans la limite des 50 000 euros, sont au nombre de 7 :

  • Isolation thermique de la toiture ;
  • Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
  • Isolation des planchers bas ;
  • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire par des systèmes plus économes en énergie, comme une chaudière à condensation ou des radiateurs basses température ;
  • Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable comme une installation solaire thermique ;
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

« Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler – et ventiler – son logement, ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant des énergies renouvelables », indique les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

Vous vous demandez quels travaux conviendraient le mieux à votre logement ?

Pensez à réaliser un audit énergétique afin de déterminer lesquels seraient les plus adaptés à votre projet. Sans cela, certaines solutions pourraient bien vous échapper. À titre d’exemple, les installations photovoltaïques, longtemps réservées aux grands projets, s’invitent de plus en plus sur le toit des maisons individuelles. La raison ? Le prix des panneaux solaires, en baisse, et aussi les subventions, toujours plus nombreuses, qui encouragent leur déploiement.

Qui est éligible à l’éco prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ est attribué :

  • Aux propriétaires de maisons individuelles ;
  • Aux propriétaires de logements en copropriété, occupants comme bailleurs, sans conditions de ressources ;
  • Sur tout le territoire français ;
  • Dans tous les territoires d’outre-mer, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.

Toutefois, l’éco-PTZ ne peut être mobilisé pour un logement situé à l’étranger. De même, pour en bénéficier, les logements doivent avoir été achevés depuis deux ans, au minimum.

Point important : afin d’être éligibles à l’éco-PTZ, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE) ! Pourquoi ? Car ces artisans ont suivi une formation et se sont engagés à respecter une charte de qualité. Pour faciliter votre recherche d’entrepreneurs RGE, vous pouvez consulter l’annuaire des artisans qualifiés RGE sur France Rénov, le guichet unique du Gouvernement dédié à la rénovation énergétique.

Vous vous demandez quels sont les différents plafonds de l’éco-prêt à taux zéro ? Le ministère de l’Économie les a détaillés dans un document du gouvernement intitulé Comment l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut-il faciliter la rénovation énergétique de votre logement ? publié début juillet :

  • Jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif, sauf pour le remplacement des fenêtres (plafond de 7 000 €).
  • Jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de deux des sept actions éligibles.
  • Jusqu’à 30 000 € pour trois travaux ou plus parmi les sept actions éligibles et pour les travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale.
  • Jusqu’à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.

À noter que depuis le 1er juillet 2016, les propriétaires et bailleurs souhaitant réaliser une nouvelle salve de travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’un second éco-prêt à taux zéro, aux mêmes conditions que le premier contracté. 

Vos démarches pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro

Une fois les travaux de performance énergétique et les artisans RGE identifiés, vous devrez vous adresser à une banque partenaire. Celle-ci devra être munie d’un formulaire « devis ». Ensuite, c’est aux entreprises sélectionnées de justifier de l’éligibilité au dispositif des travaux de performance énergétique.

Au regard de tous ces éléments, la banque étudiera ensuite votre demande de prêt. La somme prêtée dépendra du taux d’endettement et/ou de votre capacité de remboursement.

Vous ne savez pas si votre banque distribue l’Eco-PTZ ? Effectivement, toutes ne le font pas ! En fait, seuls les établissements ayant signé une convention avec l’État sont habilités à le distribuer. C’est pourquoi les particuliers doivent impérativement consulter la liste des banques signataires. Il est également possible de contracter un prêt auprès de sociétés de tiers-financement comme Île-de-France Energies et la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique Hauts de France, jusqu’au 31 décembre 2023.

Vous vous demandez si l’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides ?

Bonne nouvelle, la banque ne vous refusera pas votre prêt si vous bénéficiez déjà des aides telles que :

  • MaPrimeRénov’ Sérénité, MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Copropriété, distribuées par L’Agence nationale de l’habitat (Anah).
  • Les certificats d’économies d’énergie (CEE), délivrés par les fournisseurs d’énergie, comme EDF.
  • Un premier prêt à taux zéro.

Accessible à tous, l’éco-PTZ vous demandera néanmoins une certaine rigueur d’un point de vue administratif ! En plus de fournir un formulaire emprunteur au moment de la demande de prêt, des formulaires facture sur les différentes actions engagées, attestant de l’avancement des travaux, devront être transmis à l’institution bancaire afin que celle-ci puisse vous verser les fonds.

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