Conseils & Actus
Oui, les panneaux photovoltaïques sont recyclables

À l’occasion du deuxième anniversaire de la législation sur les déchets photovoltaïques en France, SOREN (anciennement PV CYCLE) présente Miss Éco-participation, une version pédagogique de la redevance visible obligatoire sur tous les panneaux photovoltaïques vendus depuis 2014 en France. SOREN et son héroïne charismatique expliquent dans une vidéo de 3 minutes l’importance de la gestion durable des déchets pour le marché et pour la société.

Une obligation légale

Le 23 août 2014, les pouvoirs publics ont transposé la directive 2012/19/UE et fait de la collecte des panneaux photovoltaïques, de leur traitement et de la gestion correspondante une obligation légale pour quiconque introduit ses panneaux sur le marché français. Avec le décret 2014-928 intégrant les panneaux photovoltaïques dans la législation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), les fabricants, les importateurs et les distributeurs, ainsi que les propriétaires de panneaux photovoltaïques sont désormais assujettis aux obligations en matière de gestion des déchets applicables en France, et notamment au paiement d’une redevance visible obligatoire. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de SOREN.

L’éco-participation

Cette redevance visible, plus connue sous le nom d’éco-participation, finance tous les aspects d’un système national et durable de responsabilité élargie des producteurs pour la filière photovoltaïque et garantie que les détenteurs de déchets n’aient pas à payer de frais supplémentaires lorsque leurs panneaux atteignent la fin de leur vie utile.

Tout en témoignant d’un sens de responsabilité environnementale et en offrant une sécurité financière au secteur et à la société, l’éco-participation est aussi la preuve de la conformité au décret sur les DEEE. Environ 85 % des panneaux photovoltaïques vendus sur le marché français ont été déclarés correctement l’année dernière, ce qui représente, jusqu’à présent, le meilleur taux de conformité du secteur photovoltaïque en Europe.

SOREN France souhaite mieux informer les professionnels de la filière photovoltaïque, ainsi que le grand public, sur la gestion des panneaux photovoltaïques en fin de vie.

Il est important de souligner qu’EDF ENR est l’un des membres associés fondateurs de SOREN, aux côtés d’ENGIE, Urbasolar, PV CYCLE Association, le Syndicat des Energies Renouvelables et Voltec Solar.

Sources : SOREN, TECSOL

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