L’autoconsommation séduit de plus en plus de consommateurs. Selon Enedis, en 2022, on comptabilise 207 000 ménages français à avoir installé des panneaux solaires photovoltaïques sur leur toiture sous le régime de l’autoconsommation. Cette démarche implique des travaux et quelques formalités en mairie. Comment savoir si la pose de panneaux solaires est autorisée sur mon toit ? Faut-il faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire ? Que faire si j’habite dans une zone protégée ? Quels sont les recours possibles en cas de refus de la mairie ? Réponses dans cet article !
Dans la majorité des cas, en France, il est possible d’installer des panneaux solaires sur son toit. Pour ce faire, il faut faire une « déclaration préalable » d’urbanisme en mairie, conformément à l’article R. 421-17 du code de l’urbanisme. La mairie peut décider de répondre favorablement ou non à la demande d’autorisation d’urbanisme.
Pour obtenir une réponse favorable, il faut respecter les directives du Plan local d’urbanisme (PLU). Ce document indique les règles d’urbanisme qui s’applique dans la commune. En matière d’installation photovoltaïque, il peut notamment exiger certains prérequis :
La mairie de votre commune peut aussi interdire la pose de panneaux solaires photovoltaïques dans certains cas. Cela peut se produire notamment si votre maison est classée ou se trouve aux abords d’un espace protégé.
Pour des raisons de conservation du patrimoine et de l’harmonie urbanistique, il est parfois compliqué, voire impossible, de faire des travaux modifiant l’aspect de la toiture. Comme le rappelle le ministère de la Culture : « Les périmètres de protection autour des monuments historiques, couramment appelés « abords », ont pour objet de préserver l’environnement des monuments historiques (classés ou inscrits) de manière à éviter des impacts négatifs au regard de leur mise en valeur ».
Parmi les zones protégées, on trouve :
Dans ces endroits particuliers, la pose de panneaux solaires est souvent interdite ou soumise à des règles très strictes. Pour savoir si vous vous trouvez en zone protégée, demandez à la mairie.
Si tel est le cas, l’approbation d’un projet photovoltaïque sera soumise à une validation de la part d’un Architecte des bâtiments de France (ABF). Celui-ci pourra approuver ou non le projet par le biais de :
Cet avis de l’ABF peut être positif ou négatif.
Pour éviter d’essuyer un refus, faites un bilan avec un ABF. Afin d’obtenir un rendez-vous avec un ABF, vous devez prendre contact avec l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) de votre département.
Cela dépend de la hauteur de vos panneaux solaires au sol et de la puissance de l’installation. Une autorisation d’urbanisme est obligatoire si :
En dessous de ces valeurs vous êtes dispensé de formalités. Au-delà de 250 kWc, il est nécessaire de demander un permis de construire pour mettre en place une ferme solaire au sol.
Comme pour les panneaux solaires en toiture, en zone protégée, la réglementation est différente. On entend par zone protégée :
Dans ces zones, une déclaration préalable de travaux est obligatoire jusqu’à 3 kWc. Au-delà, il est impératif de procéder à une demande de permis de construire en mairie.
La mise en place de panneaux solaires implique certaines formalités. Selon le projet, il faudra réaliser une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Voyons cela de plus près.
Comme le rappelle le site du ministère de l’Intérieur, « l’installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d’aspect réalisé ». Il est donc impératif de constituer un dossier auprès de la mairie comprenant les pièces suivantes :
Le délai d’instruction de votre dossier est d’un mois. Sans réponse de l’administration dans ce délai, le projet est considéré comme approuvé.
Avant de bâtir un logement neuf, il faut faire une demande de dépôt de permis de construire à la mairie. C’est obligatoire pour tout bâtiment avec une emprise au sol :
Dès lors, si vous faites construire une maison neuve, vous devez déclarer vos panneaux solaires sur la demande de permis de construire.
En théorie, aucune loi n’interdit spécifiquement la pose de panneaux dans les zones protégées. Toutefois, en pratique, la réglementation locale ou l’avis de l’ABF peuvent empêcher la pose des modules photovoltaïques dans les zones protégées. C’est notamment le cas lorsque le projet présente :
En général, pour des raisons de protection patrimoniale, dans ces deux cas, l’ABF rend un avis défavorable. Il peut aussi rendre un avis favorable avec modification du projet. L’architecte propose alors des modifications pour rendre le projet compatible avec son environnement.
En cas d’opposition à la déclaration préalable de travaux, il convient de contacter la mairie et un ABF pour comprendre les éléments bloquants. En effet, si les panneaux solaires en surimposition peuvent altérer visuellement les abords d’un site patrimonial, il existe des alternatives, comme les tuiles photovoltaïques, par exemple ou des fenêtres solaires qui sont plus discrètes. Vous pourrez donc refaire les démarches avec un nouveau projet.
Si rien n’y fait, et que le refus de l’ABF se maintient, alors, vous pouvez engager un recours auprès du préfet de votre région. Pour ce faire, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 8 jours qui suivent le rendu de la décision. Sachez que votre demande a tout de même peu de chance d’aboutir. En général, la préfecture suit la décision de l’ABF.
FAQ
En théorie, non. En effet, les panneaux solaires ne font pas de bruit. Ils ne constituent donc pas une nuisance sonore pour le voisinage.
Cela dépend du revêtement de la toiture. La plupart des toits peuvent accueillir des panneaux solaires. Cependant, certains revêtements comme la chaume, l’ardoise ou le zinc peuvent en empêcher l’installation.
C’est variable en fonction du modèle. Les panneaux polycristallins sont bleus. De leur côté, les panneaux monocristallins sont de couleur noire.
