Avant de passer à l’autoconsommation, il vous faut prévoir, outre l’installation des panneaux solaires, la réalisation de quelques démarches administratives indispensables. Un certain nombre d’autorisations doivent être obtenues pour la réalisation de votre projet.
Les demandes à faire diffèrent selon le logement, sa localité et l’installation photovoltaïque prévue.
S’il s’agit d’une construction neuve, la demande doit être intégrée au permis de construire. Si vos panneaux sont posés au sol, il n’y a pas de demande d’urbanisme à faire si la puissance de l’installation est inférieure à 3kWc.
La demande de travaux préalable peut être téléchargée en ligne : il s’agit de l’imprimé CERFA 13703*07, qui doit être accompagné de pièces complémentaires : plan de masse de l’implantation des panneaux photovoltaïques, plans des façades et des toitures de la maison, une simulation de l’aspect de votre toiture une fois les panneaux installés, une représentation du projet dans son environnement…
Le document est à déposer en mairie ou à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Le délai d’examen de la demande de travaux préalable est de 1 mois à compter de la date du récépissé de dépôt (ou de 2 mois si site classé). Si vous ne recevez pas de réponse sous ce délai, c’est que votre demande est acceptée tacitement.
Une demande de pièce peut vous être demandée, vous aurez alors 2 mois pour y répondre. Passé ce délai, la demande sera tacitement rejetée.
Les particuliers qui souhaitent vendre le surplus de leur production d’électricité doivent réaliser une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau concerné qui analyse la conformité du dossier puis valide la complétude de ce dernier. Il est nécessaire ensuite de commander la mise en service auprès du gestionnaire de réseau en joignant l’attestation Consuel. La mise en service peut alors est réalisée.
Le Consuel est l'organisme officiel qui certifie la conformité de l'installation électrique d'un bâtiment ou d’une maison. Il dispose ainsi d'un réseau de professionnels agréés à travers la France en mesure de déterminer si l'installation est conforme aux normes de sécurité.
Dans tous les cas, EDF ENR vous accompagne et gère pour vous chacune des étapes de la réalisation de votre projet d’autoconsommation :
Passer à l’autoconsommation devient facile : toutes les démarches administratives sont prises en charge par nos conseillers et notre service dédié pour un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet.
À vous une électricité verte, produite et consommée chez vous !
