CSPE

La CSPE est la Contribution au Service Public de l’Électricité. Elle permet aux distributeurs d’électricité (EDF et les entreprises locales de distribution) d’être compensés pour les éventuels surcoûts liés à la mission de service public qui leur est attribuée. La mise en place de la CSPE date du début des années 2000, afin de permettre la compatibilité entre les obligations des distributeurs et l’ouverture à la concurrence du secteur de l’électricité.

Cela concerne plusieurs aspects :
• l’obligation du rachat de l’électricité produite en énergies renouvelables, et notamment en énergie photovoltaïque.
• le surcoût lié aux subventions accordées aux unités de cogénération (production de chaleur conjointe à une production d’électricité)
• le surcoût de la production électrique dans certaines zones non connectées au réseau, notamment dans les îles : c’est ce qu’on appelle la péréquation tarifaire.
• Le surcoût associé aux politiques sociales de soutien en fourniture d’électricité, en particulier depuis son classement en bien de première nécessité en juillet 2006.

Qui fixe la CSPE ? À combien s’élève-t-elle ?

La Contribution au Service Public de l’Électricité est fixée par le gouvernement sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie. Elle est payée par tous les consommateurs finaux, et intégrée à la facture d’électricité.

Le taux de la CSPE est fixé à 22,5€/MWh en 2016.

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