Le tarif d’achat désigne généralement le tarif de reprise de l’électricité produite et achetée par EDF Obligation d’Achat.
Pour encourager la production d’énergie renouvelable en France, le gouvernement a mis en place des aides financières parmi lesquelles l’obligation d’achat. Autrement dit, un producteur d’électricité verte, particulier ou entreprise, qui produit de l’énergie via des panneaux photovoltaïques par exemple, peut vendre toute ou une partie de son électricité.
Dans la majorité des cas, seule une partie de la production électrique est consommée sur place. Le surplus est donc réinjecté sur le réseau et acheté par EDF Obligation d’achat.
C’est aux propriétaires de l’installation photovoltaïque de choisir s’ils souhaitent vendre la totalité de leur production électrique ou juste le surplus et de souscrire à un contrat d’achat auprès d’EDF Obligation d’achat.
Pour ce faire, il est obligatoire de remplir les conditions imposées par l’État, conformément au décret n°2016-690 du 28 mai 2016. Cette démarche, tout comme le raccordement au réseau, sont généralement pris en charge par les installateurs agréés de panneaux solaires.
Le contrat d’achat prend effet le jour de la mise en service de votre installation. Toutefois, tant que vous n’avez pas finalisé et signé votre contrat, les paiements ne pourront pas être effectués.
Une fois le contrat signé, vous percevrez une fois par an, à la date anniversaire de votre mise en service, les revenus correspondants à la vente de votre électricité. C’est EDF Obligation d’Achat qui procède au paiement.
Le tarif auquel EDF Obligation d’Achat vous achètera cette électricité dépend :
Le tarif d’achat photovoltaïque est révisé tous les 3 mois par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Les nouveaux tarifs sont publiés sur son site internet.
