L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un dispositif mis à disposition des particuliers par l’État, qui vise à financer des travaux d’économies d’énergie comme l’isolation thermique d’un logement, ainsi que les frais induits. Le Gouvernement français a pris la décision de prolonger cette aide jusqu’au 31 décembre 2027. Désormais, son montant culmine à 50 000 €, contre 30 000€ auparavant. À l’heure où l’urgence de la transition énergétique se fait ressentir et où les prix de l’énergie flambent, l’éco-PTZ se présente comme un bon moyen de faire baisser ses factures et l’impact environnemental de son logement. Propriétaires, locataires, qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ? Quelles sont les conditions d’attribution ? Quelles sont les économies d’énergie attendues dans votre logement ? Ou encore, quelles sont les démarches à faire pour toucher cette aide financière ? On fait le point sur l’éco-PTZ.
Dans les grandes lignes, il s’agit d’une avance remboursable, sans intérêts. C’est la possibilité, pour un particulier, de bénéficier d’un prêt à taux zéro, afin de financer des travaux d’économie d’énergie dans sa résidence principale. Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire de maison individuelle ou d’un appartement, occupant comme bailleur. Ces derniers doivent cependant s’engager à louer leur logement comme résidence principale.
Initialement de 30 000 euros, le montant maximal de ce prêt a été relevé à 50 000 euros au 1er janvier 2022, dans le cadre de la loi de finances 2022 pour des projets de rénovation globale.
L’éco-prêt à taux zéro est garanti sans intérêts, à condition que les travaux réalisés permettent d’atteindre 35 % de gain énergétique. La durée du remboursement a, elle aussi, été revue à la hausse. Initialement de quinze ans, elle est passée à vingt ans. En outre, l’éco-PTZ a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
Dans le détail, l’éco-PTZ vise à améliorer le confort et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un logement. L’obtention dudit prêt est conditionnée à plusieurs conditions :
Besoin d’aide pour créer votre projet solaire ?
Appelez maintenant ou choisissez un créneau horaire pour parler de votre projet avec nos experts.
Dans le détail, l’éco-PTZ finance la fourniture, ainsi que la pose de nouveaux ouvrages, à condition que le matériel employé réponde aux critères techniques d’éligibilité (nous y reviendrons). Sont également pris en charge les travaux annexes nécessaires, comme la reprise d’électricité ou l’installation d’un système de ventilation. Idem pour les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études) et ceux d’assurance maître d’ouvrage.
Les travaux éligibles, dans la limite des 50 000 euros, sont au nombre de 7 :
« Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler – et ventiler – son logement, ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant des énergies renouvelables », indique les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.
Pensez à réaliser un audit énergétique afin de déterminer lesquels seraient les plus adaptés à votre projet. Sans cela, certaines solutions pourraient bien vous échapper. En effet, l’audit permet de prioriser certaines opérations comme l’isolation avant de vous engager à changer de système de chauffage. C’est la garantie de faire davantage d’économies d’énergie sur le long terme.
Bon à savoir : Les installations photovoltaïques, longtemps réservées aux grands projets, s’invitent de plus en plus sur le toit des maisons individuelles. La raison ? Le prix des panneaux solaires, en baisse, et aussi les subventions, toujours plus nombreuses, qui encouragent leur déploiement. En revanche, ils ne peuvent pas être financés par l’éco-PTZ.
Découvrez nos offres solaires sur mesure
L’éco-PTZ est attribué :
Toutefois, l’éco-PTZ ne peut être mobilisé pour un logement situé à l’étranger. De même, pour en bénéficier, les logements doivent avoir été achevés depuis deux ans, au minimum.
Point important : afin d’être éligibles à l’éco-PTZ, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE) ! Pourquoi ? Car ces artisans ont suivi une formation et se sont engagés à respecter une charte de qualité. Pour faciliter votre recherche d’entrepreneurs RGE, vous pouvez consulter l’annuaire des artisans qualifiés RGE sur France Rénov, le guichet unique du Gouvernement dédié à la rénovation énergétique.
Le montant de l’éco-PTZ dépend des travaux engagés.
Pour les travaux de rénovation, le montant de l’aide va :
Pour les travaux d’assainissement, le montant de l’éco-PTZ n’est pas le même. Il peut aller jusqu’à 10 000 €.
Une fois les travaux de performance énergétique et les artisans RGE identifiés, vous devrez vous adresser à une banque partenaire. Celle-ci devra être munie d’un formulaire « devis ». Ensuite, c’est aux entreprises sélectionnées de justifier de l’éligibilité au dispositif des travaux de performance énergétique.
Au regard de tous ces éléments, la banque étudiera ensuite votre demande de prêt. La somme prêtée dépendra du taux d’endettement et/ou de votre capacité de remboursement.
Tout savoir sur les aides de l’état pour l’installation de panneaux solaires
Le décret du 30 mars 2022 modifie les conditions d’obtention de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Depuis le 1er juillet 2022, il n’est plus nécessaire de fournir un descriptif détaillé des travaux et un devis pour demander un éco-PTZ. À la place, le demandeur peut simplement transmettre la notification d’octroi de MaPrimeRénov’, fournie.
Attention, pour en bénéficier, la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ ne doit pas dater de plus de 6 mois avant l’émission de l’avance.
Vous ne savez pas si votre banque distribue l’Eco-PTZ ? Effectivement, toutes ne le font pas ! En fait, seuls les établissements ayant signé une convention avec l’État sont habilités à le distribuer. C’est pourquoi les particuliers doivent impérativement consulter la liste des banques signataires. Il s’agit des grandes banques nationales (BNP Paribas, CIC, Société générale, etc.)
Il est également possible de contracter un prêt auprès de sociétés de tiers-financement comme Île-de-France Energies et la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique Hauts de France.
Bonne nouvelle, la banque ne vous refusera pas votre prêt si vous bénéficiez déjà des aides telles que :
Accessible à tous, l’éco-PTZ vous demandera néanmoins une certaine rigueur d’un point de vue administratif ! En plus de fournir un formulaire emprunteur au moment de la demande de prêt, des formulaires facture sur les différentes actions engagées, attestant de l’avancement des travaux, devront être transmis à l’institution bancaire afin que celle-ci puisse vous verser les fonds.
Depuis le 1er juillet 2016, les propriétaires et bailleurs souhaitant réaliser une nouvelle salve de travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’un second éco-prêt à taux zéro, aux mêmes conditions que le premier contracté.
Vous désirez installer une pompe à chaleur ou un chauffe-eau thermodynamique alimentés par l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques ? Pour bien dessiner votre projet, faites une simulation en ligne ou contactez l’un de nos Conseillers Solaires.
FAQ
L’éco-PTZ est un prêt réservé aux travaux de rénovation énergétique. Le prêt à taux zéro quant à lui est un prêt d’accession à la propriété. Il est réservé aux primos-accédants.
Réservé aux ménages modestes, Le prêt Avance Rénovation est un type de prêt hypothécaire conçu pour aider les consommateurs à financer des travaux de rénovation. Il permet de recevoir une somme d’argent de la banque pour réaliser les travaux, sans avoir à rembourser le capital immédiatement. Le remboursement de ce prêt ne se fait qu’au moment de la vente du logement ou lors de sa transmission par succession. A l’inverse, l’éco-PTZ est ouvert à tous et ne fait pas l’objet d’un remboursement in-fine.
