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Ce qu’il faut savoir avant d’installer des panneaux solaires en zone protégée

Maison dans le sud de la France avec panneaux solaires

Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur un site protégé ? En France, ces zones font l’objet de règles d’urbanisme strictes. S’il n’est pas impossible de se lancer dans un projet solaire, il convient néanmoins d’effectuer plusieurs démarches auprès des autorités compétentes et obtenir l’accord de l’ABF (l’Architecte des Bâtiments de France). Découvrez les consignes à suivre pour l’installation de panneaux solaires en zone protégée.

 

Espaces protégés et panneaux solaires : que prévoit la loi ?

En France, un espace protégé est une zone au sein de laquelle s’appliquent des règles d’urbanisme spécifiques. Le but : préserver le patrimoine culturel ou naturel du site en question. Parmi les espaces protégés définis par le ministère de la Culture se trouvent les sites patrimoniaux remarquables (SPR), les sites classés et inscrits, et les monuments historiques et leurs abords (500 mètres) notamment. Pour savoir si vous vous situez en zone protégée, entrez votre adresse et commune sur l’atlas du patrimoine. Les zones cerclées en rouge sont des zones protégées.

Pour savoir si vous vous situez en zone protégée, entrez votre adresse et commune sur l’atlas du patrimoine. Les zones cerclées en rouge sont des zones protégées. Si vous résidez dans un espace protégé, les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur du bâtiment devront être autorisés par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Cela inclut l’installation de panneaux solaires sur toiture. Un ABF est un acteur local dont l’une des missions est de conseiller en matière d’urbanisme et de paysage ; son avis est donc indispensable si vous avez un projet solaire… à deux exceptions près.

 

L’accord de l’ABF est-il indispensable en zone protégée ?

L’installation de panneaux solaires en zone protégée ne nécessite pas toujours l’avis de l’ABF. Pour concilier développement des énergies renouvelables et préservation du patrimoine, une réponse ministérielle* prévoit deux dérogations à cette règle :

  • Absence d’intervisibilité
    L’installation solaire n’est pas visible depuis le monument historique dans un rayon de 500 mètres.
  • Absence de covisibilité
    L’installation solaire n’est pas visible en même temps que le monument historique dans un rayon de 500 mètres.

Pour ces cas, la mairie n’est pas tenue de suivre l’avis de l’ABF lors de la demanded’autorisation de travaux.

* https://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ010533408.html

 

Crédits : EDF

Comment obtenir une validation de l’ABF ?

Avant d’installer des panneaux solaires chez soi, de nombreuses démarches administratives sont nécessaires (autorisation d’urbanisme, attestation de conformité électrique du Consuel, etc.). Dans le cas d’une zone protégée, une condition supplémentaire est demandée : obtenir la validation de l’ABF. Cette demande s’effectue par dossier et doit être la plus précise possible. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il convient de :

  • Consulter le PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune 

Ce document – accessible en ligne ou à la mairie – comporte les règles d’aménagement et d’urbanisme de votre lieu d’habitation. Avec le développement des énergies renouvelables, de plus en plus de communes intègrent des règles relatives à l’installation de panneaux solaires sur toiture, comme la couleur, la condition d’intégration au bâti, etc. Cette étape permet d’anticiper les causes de refus.

 

  • Rédiger un dossier pour présenter votre projet 

Il doit être le plus précis possible et comprendre des images/plans pour expliquer à l’architecte en quoi votre projet solaire répond aux conditions du PLU et peut s’intégrer dans l’environnement d’un espace protégé sans le dénaturer.

 

  • Transmettre votre demande à la mairie

Une fois le dossier rédigé, envoyez-le à la mairie par recommandé avec accusé de réception. La commune transmettra votre projet à l’ABF, qui disposera de deux mois à compter de sa réception pour rendre un avis :
favorable : vous êtes autorisé à effectuer la pose de vos panneaux solaires ;
favorable sous conditions : plusieurs modifications sont demandées par l’ABF avant de valider votre projet solaire ;
défavorable : votre dossier ne respecte pas les normes et la pose de panneaux solaires est refusée.

Si l’avis est défavorable, il est impossible de déposer plainte contre l’ABF auprès d’un tribunal administratif. Une contestation est toutefois possible auprès du préfet de la région après examen du projet par la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.
Toutefois, ce processus est long et a très peu de chances d’aboutir en votre faveur. C’est pourquoi il convient de préparer votre projet solaire avec une entreprise sérieuse et reconnue, qui pourra vous conseiller, évaluer la faisabilité de votre projet et vous accompagner durant vos démarches.

 

L’accompagnement EDF ENR

 

Vous souhaitez passer à l’autoconsommation, mais n’êtes pas certain de la faisabilité de votre projet ou des démarches administratives à effectuer ? Du bilan solaire gratuit chez vous jusqu’à la pose des panneaux solaires, bénéficiez de l’accompagnement complet d’EDF ENR. Nous nous occupons de l’ensemble des démarches administratives, notamment la rédaction du dossier à l’ABF si vous résidez en zone protégée.

Pour vous simplifier la vie, nous nous chargeons également de la déclaration préalable de travaux, de la demande de raccordement et de la demande de financement avec notre organisme partenaire. Une fois les autorisations obtenues, nos équipes expertes réalisent l’installation de vos panneaux solaires chez vous.

 

 

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