Les bienfaits des panneaux solaires sont nombreux. Sur le plan écologique, d’abord, puisqu’ils produisent de l’énergie sans émettre de CO₂. Sur le plan économique, ensuite, car ils permettent de produire votre propre électricité, ce qui réduit votre dépendance énergétique. Mais ils peuvent avoir des inconvénients, et nuire à vos relations avec vos voisins. En reflétant la lumière du soleil, vos panneaux solaires peuvent éblouir votre voisinage. À l’inverse, les arbres de vos voisins peuvent faire de l’ombre à vos panneaux, et donc réduire le rendement de votre installation photovoltaïque. Ces désagréments peuvent conduire à des litiges, dont certains ont déjà eu besoin d’être réglés au tribunal ! Alors, quelles nuisances vos panneaux solaires peuvent-ils causer à votre voisinage ? Vos voisins peuvent-ils vous imposer une dépose de vos panneaux solaires ? Quelles règles appliquer pour produire de l’électricité verte tout en restant en bons termes avec vos voisins ? Les réponses dans cet article.
Lorsque vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre toit ou votre sol, vous devez suivre certaines règles. Vous devez notamment déclarer vos panneaux solaires à votre mairie. Chez EDF ENR c’est d’ailleurs nos équipes qui s’en chargent ! Toutefois, il n’existe pas de règle claire ou de loi précise en ce qui concerne le risque d’éblouissement de vos panneaux solaires.
Ce risque est pourtant bien réel. Comme n’importe quelle surface vitrée, un panneau solaire peut réfléchir la lumière du soleil, et donc éblouir des personnes qui se trouveraient au mauvais endroit au mauvais moment, en fonction de :
L’éblouissement causé par les panneaux solaires fait partie des points sur lesquels la technologie progresse régulièrement. Aujourd’hui, il n’est pas rare de trouver des panneaux solaires équipés d’un verre anti-reflets, ce qui limite le risque d’éblouissement.
Tous les panneaux photovoltaïques d’EDF ENR sont équipés d’un verre trempé avec la technologie anti-reflets.
Le risque d’éblouissement est forcément plus fort si vos voisins sont en extérieur, en train de profiter de leur terrasse ou de leur jardin, par exemple. Voilà pourquoi ce risque est souvent associé au printemps et à l’été. Toutefois, certains litiges ont montré que les troubles pouvaient également survenir lorsque les voisins étaient dans leur maison, près d’une fenêtre ou d’une baie vitrée.
Il est donc possible de souffrir de l’éblouissement des panneaux solaires toute l’année. Dans le sud de la France, notamment, il n’est pas rare d’avoir des journées très ensoleillées, même en hiver. Le risque d’éblouissement dépend de chaque situation, et les litiges sérieux liés à ce problème restent rares. Il convient malgré tout d’anticiper ceci en discutant avec l’installateur de vos panneaux photovoltaïques pour éviter tout problème.
Les propriétaires de panneaux photovoltaïques peuvent eux aussi souffrir des problèmes de voisinage. C’est notamment le cas lorsque les arbres de leurs voisins font de l’ombre à leurs panneaux solaires.
Les panneaux photovoltaïques convertissent l’intensité lumineuse en énergie. S’ils sont à l’ombre, leur rendement risque de baisser, voire de devenir inexistant dans certains cas. Là encore, la technologie a fait des progrès ces dernières années. Aujourd’hui, si une partie de votre tableau photovoltaïque est à l’ombre, des diodes de type by-pass peuvent limiter l’impact de cette ombre sur votre rendement.
Malgré ces avancées technologiques, il est important d’installer vos panneaux solaires de façon à ce qu’ils soient le moins à l’ombre possible :
Mais ces conditions idéales ne sont pas toujours de votre ressort. Si votre voisin décide d’installer un gigantesque palmier près de votre installation photovoltaïque, vos panneaux risquent d’être à l’ombre. Heureusement, il existe des règles claires en matière d’urbanisme, sur l’espace public comme dans les propriétés privées.
Selon le code civil (articles 670 à 673), votre voisin n’a le droit de planter des arbres de grande taille (plus de 2 mètres) que s’ils se situent à plus de 2 mètres de la limite de votre propriété. Si vos voisins respectent la loi, il est peu probable que leurs arbres empêchent vos panneaux solaires de fonctionner.
Toutefois, en cas de litige avec vos voisins, il vous sera a priori facile de savoir si vous êtes dans votre bon droit. Il vous suffira d’évaluer la taille des arbres de votre voisin, et leur distance par rapport à votre propriété.
Attention : on confond souvent toiture mitoyenne et toitures accolées :
En cas de doute, consultez votre acte de propriété ou votre notaire.
Cette distinction est importante, car si vous et votre voisin partagez une toiture mitoyenne, vous en partagez, sans distinction :
Ainsi, si vous possédez un toit mitoyen, vous devez demander l’autorisation de votre voisin avant de faire installer vos panneaux solaires, même si seul votre logement bénéficiera de l’énergie produite.
Les procès entre voisins liés à des panneaux solaires sont relativement rares. Certains litiges tombent sous le coup d’une loi claire : la hauteur et l’emplacement des arbres, ou le fait d’outrepasser le refus d’une mairie pour l’installation de panneaux photovoltaïques, par exemple.
D’autres sont davantage soumis à l’interprétation et au cas par cas, notamment la question de l’éblouissement des voisins. Si un tribunal décide de faire démonter des panneaux solaires parce qu’ils représentent un trouble anormal pour le voisinage, ce sera sans doute au terme d’un procès long et pénible.
Voilà pourquoi nous recommandons avant tout d’entretenir le plus possible de bonnes relations de voisinage. Les litiges entre voisins concernant les panneaux photovoltaïques se font rares. En cas de doute, l’idéal est d’anticiper l’installation de vos panneaux solaires, afin de prévenir vos voisins des travaux à venir, et réfléchir ensemble au meilleur moyen d’éviter les troubles futurs.
