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couple avec enfant devant un ordinateur

Tout ce que vous devez savoir sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) était un dispositif conçu pour alléger la fiscalité des ménages qui réalisaient chez eux des travaux de rénovation énergétique. Cette aide a pris fin en 2020 pour laisser place à MaPrimeRénov’, une subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). En 2023, seul un crédit d’impôt pour les bornes de recharge électrique a été maintenu. EDF ENR revient sur les modalités du CITE et vous explique les évolutions sur de cette aide à la rénovation.

Qu’est-ce que le CITE ? 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un avantage fiscal auparavant offert aux ménages qui souhaitaient engager des travaux de rénovation énergétique. Aujourd’hui, il n’est plus possible d’en bénéficier. Avant de disparaître, le CITE a subi plusieurs évolutions.

Avant 2020, pour les dépenses engagées en 2019 et les années précédentes, le montant du CITE se calculait sur la base d’un pourcentage du coût des travaux. Il pouvait offrir un réduction d’impôt de 15 %, 30 % ou 50 % des dépenses éligibles.

Puis, pour les travaux menés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, comme le précise le Ministère de l’Economie, « le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée » et plafonné à :

Ce crédit d’impôt a pris fin au 30 décembre 2020. Désormais, il a été remplacé par MaPrimeRénov’. Est simplement maintenu un crédit d’impôt pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge électrique.

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Qu’est-ce que MaPrimeRénov, qui le remplace ?

Aide proposée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), MaPrimeRénov’ a été lancée en janvier 2020 pour les ménages modestes. En octobre 2020, le dispositif a été étendu à l’ensemble des ménages français. Cumulable avec les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), MaPrimeRénov’ permet de financer une partie d’un chantier de rénovation énergétique. Elle est éligible pour les travaux suivants :

Le montant de MaPrimeRénov’ dépend des revenus du ménage et des travaux engagés. Pour déterminer les barèmes de prise en charge, l’ANAH distingue 4 catégories de foyers selon un code couleur :

Pour savoir à quelle catégorie de ménage vous appartenez, vous pouvez vous reporter au tableau sur le site Qualit’EnR.

astuce

Le saviez-vous ?

MaPrimeRénov’ ne fait pas partie des aides de l’état concernant les panneaux solaires. Elle ne peut pas financer le passage à l’autoconsommation photovoltaïque. Toutefois, d’autres dispositifs existent comme la prime à l’autoconsommation ou l’obligation d’achat (OA solaire). Ces aides sont ouvertes à tous les particuliers sans conditions de revenus. 

Qui est éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Avant sa suppression en 2020, l’ensemble des ménages imposables qui réalisaient des travaux de rénovation énergétique pouvaient en bénéficier. Aujourd’hui, le CITE n’existe plus. Il n’est donc plus possible de demander une réduction d’impôt dans ce cadre.

En revanche, si vous souhaitez entamer des travaux d’efficacité énergétique, il est possible de se tourner vers des aides de l’ANAH, les CEE ainsi que d’autres mécanismes comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), proposé par des banque partenaires de l’État. Dans certains cas, les collectivités territoriales disposent également de subventions locales. Pensez à vous renseigner auprès du guichet France Rénov’ le plus proche de chez vous.  

Quels travaux sont concernés par ce crédit d’impôts en 2023 ?

A l’heure actuelle, en 2023, le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est plus en vigueur. Le dispositif ne peut plus financer des travaux de rénovation thermique, comme cela pouvait être le cas avant 2020. Seul un crédit d’impôt pour les bornes de recharge pour véhicules électriques existe. Plafonné à 300 €, il permet de financer jusqu’à 75 % de l’équipement. Ainsi, si vous optez pour une borne à 1 200 €, le reste à charge après réduction d’impôt sera de 900 €.

astuce

Le saviez-vous ?

Pour minimiser le montant de la recharge de votre véhicule électrique, il est possible de coupler la borne électrique à vos panneaux solaires photovoltaïques. Ainsi, vous pouvez produire votre propre électricité pour alimenter votre voiture. C’est l’opportunité également d’améliorer les performances énergétiques du logement !

Au final, quelles économies d’impôts peut-on espérer ?

Dans le cadre du CITE, il n’est plus possible d’espérer une réduction d’impôt. En revanche, il existe d’autres dispositifs permettant à un contribuable de diminuer son imposition sur le revenu en engageant des travaux de rénovation énergétique :

Le déficit foncier

Le déficit foncier est un levier d’optimisation fiscale à destination des propriétaires bailleurs qui mettent sur le marché locatif un bien non meublé. Comme l’explique le Ministère de l’Économie, le déficit foncier correspond à « la part de charges supérieure à vos revenus fonciers ». Cette somme peut alors être déduit du revenu global du propriétaire pour minimiser le montant de son impôt sur le revenu. Cette déduction peut aller jusqu’à 10 700 € par an. L’excédent de déficit pourra ensuite être reporté et déduit de l’imposition les années suivantes.

Les travaux de rénovation énergétique entrent dans le cadre de ce dispositif. Pour engager les bailleurs à réaliser des travaux, depuis la fin du mois d’avril 2023, le gouvernement a décidé de relever le plafond du déficit foncier pour la rénovation des passoires thermiques, des logements énergivores En vertu du décret n° 2023-297 du 21 avril 2023, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, un contribuable peut bénéficier de 21 400 € par an de déficit foncier dans le cadre de travaux permettant à un logement avec une étiquette E, F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) d’atteindre une étiquette A, B, C ou D.

La loi Denormandie

La réduction d’impôt Denormandie concerne également les propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser un investissement locatif entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2025 et dont les travaux représentent au moins 25 % du prix du bien.

Afin d’en bénéficier, le logement doit se trouver en zone labellisée « Cœur de ville » ou dans une commune ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT). Pour savoir si un bien est éligible à ce crédit d’impôt, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par le gouvernement.

En outre, les travaux doivent participer à une amélioration de la performance énergétique du logement à hauteur :

Enfin, le propriétaire doit s’engager à plafonner le loyer et à le proposer à un ménage dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond, comme le montrent les tableaux ci-dessous.

Localisation du logementPlafonds de loyer mensuel en m², charges non comprises
Zone A bis17,62 €
Zone A13,09 €
Zone B110,55 €
Zone B2 9,17 €
Ressources annuelles maximum – Dispositif Denormandie 2023
 Localisation du logement
Composition du foyer fiscalZone A bisZone AZone B1Zone B2 et C
Personne seule39 363 €39 363 €32 084 €28 876 €
Couple58 831 €58 831 €42 846 €38 560 €
+ 1 personne à charge77 120 €60 718 €51 524 €46 372 €
+ 2 personnes à charge92 076 €84 708 €62 202 €55 982 €
+ 3 personnes à charge109 552 €100 279 €73 173 €65 856 €
+ 4 personnes à charge123 275 €112 844 €82 465 €74 219 €
Majoration par personne à charge supplémentaire+ 13 734 €+ 12 573 €+ 9 200 €+ 8 277 €

Si toutes les conditions sont remplies alors le contribuable pourra bénéficier d’un avantage fiscal plus ou moins important selon la durée de location :

Contrairement au CITE qui pouvait servir à réduire les frais des travaux dans une résidence principale, ces deux aides sont uniquement destinées aux investissements locatifs.

astuce

Le saviez-vous ?

Si vous optez pour une installation solaire d’une puissance inférieure ou égale à moins de 3 kWC, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 10 % au lieu de 20 %. En plus, dans ce cas de figure, les revenus issus de la vente de l’électricité photovoltaïque ne sont pas soumis à imposition.

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FAQ

Quelle case cocher pour le crédit d’impôt pour les bornes de recharge au moment de déclarer les revenus ?

Pour profiter du crédit d’impôt sur la borne de recharge pour la voiture électrique, vous devez cocher les « cases 7ZQ / 7ZR / 7ZS / 7ZT de la déclaration 2042 RICI » précise le site des impôts.

Le CITE prend-il en charge le remplacement des fenêtres ?

Le CITE a pris en charge l’isolation des fenêtres avant de disparaître en 2020. Désormais, pour changer de fenêtres et installer des doubles vitrages, vous pouvez demander MaPrimeRénov’.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement ?

Pour adapter son logement au handicap ou à la perte d’autonomie, il est possible de demander un crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2023. Le montant de ce crédit d’impôt équivaut à 25 % du montant des dépenses, dans la limite de 5 000 € pour une personne seule.