Découvrez un guide complet dans lequel nous avons rassemblé toutes les questions que vous vous posez sur les réglementations et démarches administratives pour les professionnels
Afin d’encourager les professionnels à passer à l’autoconsommation, il existe des aides pour les panneaux solaires pour les entreprises. Entre programmes nationaux, subventions locales et avantages fiscaux, les organisations peuvent diminuer le montant du chantier et s’engager ainsi dans la transition énergétique ? Quelles sont les subventions photovoltaïques pour les entreprises et les collectivités en 2024 ? EDF ENR fait le point.
Versée par EDF OA, la prime à l’autoconsommation permet aux entreprises de couvrir une partie des frais liés à l’installation de panneaux solaires. Également connue sous le nom de prime à l’investissement, elle est spécifiquement allouée à aux projets solaires en toiture qui font le choix de l’autoconsommation avec vente du surplus.
Le montant de la prime varie selon la puissance de l’installation, qui doit être inférieure ou égale à 100 kWc. Selon la capacité de l’installation photovoltaïque, le versement de l’aide peut s’effectuer en une fois si la puissance ne dépasse pas 9 kWc. Dans le cas contraire, le paiement s’étale sur cinq ans : 80% sont versés la première année, puis 5% annuellement durant les quatre années suivantes.
| Barème de la prime à l’autoconsommation au T2 2024 – valable jusqu’au 31/07/2024 | |
| Puissance de l’installation | Montant de la prime |
| ≤ 3 kWc | 300 € / kWc |
| ≤ 9 kWc | 230 € / kWc |
| ≤ 36 kWc | 200 € / kWc |
| ≤ 100 kWc | 100 € / kWc |
| ≤ 500 kWc | 0 € / kWc |
Autre aide à l’installation de panneaux solaires en entreprise et pour les professionnels, l’obligation d’achat photovoltaïque (OA solaire) est un dispositif réglementaire qui contraint certains opérateurs agréés, comme EDF OA, à acheter l’électricité produite par des installations photovoltaïques à un tarif fixé par l’État.
Cette mesure vise à encourager le développement de l’énergie solaire en garantissant aux producteurs un revenu stable sur 20 ans pour l’électricité verte qu’ils injectent dans le réseau. Elle est réservée aux installations en toiture ou sur des ombrières photovoltaïques.
Le tarif d’achat en vente du surplus permet de consommer une partie de l’électricité produite et de vendre le surplus non utilisé selon les modalités de l’obligation d’achat. Le tarif de vente est déterminé par les autorités publiques et révisé tous les trois mois.
| Prix du kWh au tarif d’achat photovoltaïque en vente du surplus au T2 2024 – valable jusqu’au 31/07/2024 | |
| Puissance de l’installation | Tarif d’achat du kWh en vente du surplus |
| ⩽ 3 kWc | 0,1301 € |
| ⩽ 9 kWc | 0,1301 € |
| ⩽ 36 kWc | 0,0781 € |
| ⩽ 100 kWc | 0,0781 € |
En vente en totalité, l’entreprise cède toute la production au tarif d’achat. Là aussi, les tarifs sont révisés tous les trois mois, selon un barème publié par l’Etat.
| Prix du kWh au tarif d’achat photovoltaïque en vente totale au T2 2024 – valable jusqu’au 31/07/2024 | |
| Puissance de l’installation | Tarif d’achat du kWh en vente totale |
| ⩽ 3 kWc | 0,1430 € |
| ⩽ 9 kWc | 0,1215 € |
| ⩽ 36 kWc | 0,1355 € |
| ⩽ 100 kWc | 0,1178 € |
Des subventions pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sont également offertes par les collectivités locales et les autorités régionales aux entreprises et professionnels intéressés. Ces soutiens financiers varient selon la localité, le département ou la région.
Pour obtenir des informations précises, il est conseillé de contacter la mairie de votre commune ou la CCI dont vous dépendez.
Attention, depuis la parution de l’arrêté photovoltaïque du 6 octobre 2021, il n’est plus possible de cumuler les aides nationales comme la prime à l’autoconsommation avec les aides locales. A l’aide d’un bilan solaire, il est nécessaire de déterminer quelles sont les subventions les plus rentables pour vos panneaux solaires afin d’amortir le projet le plus rapidement possible.
Outre les aides à l’autoconsommation sous forme de primes et subventions, il existe des dispositifs fiscaux pour les entreprises qui souhaitent investir dans le solaire. Voici les principales.
La loi de finances de 2020 a entraîné une réduction significative, de plus de 50%, du taux de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) concernant les nouvelles installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 100 kW à partir de 2021. Le nouveau tarif est établi à 3,394 euros par kilowatt crête de capacité électrique installée, par opposition au tarif habituel de 6,788 euros.
Les entreprises peuvent déduire au niveau comptable la TVA pour l’acquisition de panneaux solaires (incluant à la fois le matériel et la main-d’œuvre). Cette TVA est de 20% pour tous les projets au-dessus de 3 kWc. En dessous, elle est portée à 10%.
Les panneaux solaires photovoltaïques ne permettent pas de bénéficier d’une prime CEE (Certificats d’Economies d’Énergie). En revanche, cette aide est disponible pour les panneaux solaires thermiques. Ces derniers permettent de produire de la chaleur ou de l’eau chaude sanitaire. Ils ne servent pas à produire de l’électricité.
Afin de développer des installations solaires, les entreprises peuvent également compter sur l’appui de la société civile. En plus des aides à l’autoconsommation, les citoyens peuvent financer la totalité ou une partie du projet par le biais de crowdfunding. En contrepartie, elles devront verser une partie du produit de leur vente à leurs investisseurs.
Ces plateformes de crowdfunding, en ligne, sont nombreuses. Certaines sont spécialisées dans les énergies renouvelables, le secteur agricole, l’immobilier, etc. Elles permettent au porteur de projet de déterminer les conditions de financement désirés. Ainsi, il est possible de déterminer le taux d’intérêt proposé aux investisseurs mais aussi de choisir d’ouvrir la collecte au niveau national ou restreinte uniquement à un territoire.
Il ne s’agit pas d’une subvention à proprement parler mais bien d’un mode de financement qui permet de créer des ponts entre les porteurs de projets et la société civile, dans une logique d’énergie citoyenne. Rien ne garantit le financement pour autant. C’est au porteur de projet, souvent accompagné par la plateforme, de promouvoir son installation photovoltaïque. Dans un contexte où la concurrence est de plus en plus importante, il a tout intérêt à se démarquer en montrant la qualité de projet, la rentabilité, l’engagement local, etc.
Le secteur du photovoltaïque évolue et les aides à l’autoconsommation sont amenées à évoluer. Quelles sont les perspectives en la matière ?
En lien avec le Plan solaire annoncé en 2022, la réglementation contraint de plus en plus les entreprises à s’engager dans le passage au photovoltaïque. La loi Climat et Résilience impose aux bâtiments neufs de plus de 500 m2 la solarisation d’au moins 30% de leur toiture. Il en va de même pour les parkings neufs de plus de 500 m2.
En parallèle, les parkings de plus de 1 500 m2 sont désormais obligés d’installer des ombrières photovoltaïques sur la moitié de leur surface. Les aides actuelles peuvent vous aider à vous mettre en conformité avec la loi. On peut penser que d’autres aides au niveau local ou de nouveaux systèmes de financement pourraient également voir le jour.
Aujourd’hui la France compte environ 195 opérations d’autoconsommation collective sur son territoire selon Enedis. Si celle-ci reste encore peu répandue, c’est avant tout lié aux freins administratifs qui lui sont associés. En effet, elle implique d’organiser les parties prenantes du projet en une personne morale organisatrice (PMO) et donc de créer une structure dédiée, ce qui a tendance à décourager les acteurs intéressés.
Toutefois, elle devrait se développer dans les années à venir, soutenue par les projets citoyens. Il y a donc fort à parier que de nouveaux modèles de financement se développeront pour accompagner cette activité économique.
Enfin, le stockage de l’énergie par batterie permet aux entreprises d’optimiser leur taux d’autoconsommation. Ces solutions sont encore peu utilisées du fait des prix des technologies de stockage. Mais, elles pourraient permettre aux entreprises de gagner en autonomie et de soulager le réseau électrique lors de pointes de consommation.
C’est pourquoi, elles pourraient faire l’objet d’aides dans le futur. D’ores et déjà, certaines collectivités, comme le département des Alpes Maritimes offre des aides pour les batteries à destination des particuliers. Reste à savoir si elles concerneront les entreprises et les collectivités.
Bon à savoir : Avec le V2G (Vehicle-to-grid), les voitures électriques peuvent se convertir en système de stockage intelligent. Connectée à des bornes intelligentes, elles peuvent réinjecter une partie de l’énergie stockée dans leurs batteries sur le réseau électrique. Encore balbutiante, cette technologie ne demande qu’à se développer. Des aides pour s’équiper de véhicules électriques existent et pourraient permettre aux entreprises de faire d’une pierre deux coups en accélérant la mobilité verte tout en profitant d’un système de stockage dynamique.
